Code du travail : comment les travailleurs en extérieur sont-ils protégés du froid ?

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Ils sont éboueurs, jardiniers, ouvriers, etc. En période de grand froid hivernal, comme c'est le cas actuellement, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. Que prévoit le code du travail et comment est-il possible d’améliorer les situations de travail ?

Les employeurs ont des obligations

Un froid sibérien, ou presque. Les températures devraient chuter dans l'ensemble du pays (à l'exception du Sud-Est) : jusqu'à -8 degrés sont notamment attendus en Île-de-France. Les travailleurs en extérieur risquent de souffrir de ces températures glaciales.

Le ministère du Travail précise qu’« il n’existe pas de seuil de température défini à partir duquel un risque existe. Chacun ressent le froid selon des critères physiques, climatiques ou encore individuels ».Malgré tout, certaines dispositions réglementaires visent à assurer des conditions de travail adaptées et à prévenir les risques liés au froid.

Ainsi, outre la prise de conseils auprès de leur médecin traitant, les travailleurs peuvent bénéficier d’une visite à leur demande auprès du médecin du travail. En cas de besoin, un aménagement du poste de travail sera proposé.

L’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées. Il doit en outre aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques. Cela peut impliquer de rallonger les temps de pause, par exemple.

Un droit de retrait difficilement applicable

Concrètement, l’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et qu’il ne donne lieu à aucune émanation délétère.

En ce qui concerne l’aménagement des locaux de travail, le maître d’ouvrage est tenu de veiller à ce que les équipements et caractéristiques des locaux permettent « d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ».

S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés, il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Dans les situations de travail exposant au froid, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger.