L'âge du consentement sexuel est fixé à 15 ans

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A partir de quel âge un(e) jeune est-il suffisamment mature pour consentir à une relation sexuelle avec un majeur ? C’est à cette délicate question que le gouvernement a répondu.

Un débat entre 13 ou 15 ans

Il était question que l’âge de 13 ans soit retenu. Finalement, c’est bel et bien l’âge de 15 ans, souhaité par le président de la République et de nombreux professionnels de l’enfance, qui a été retenu. 15 ans, en guise deseuil de non-consentement à une relation sexuelle. Cela signifie qu’en-dessous de cette limite d’âge, un enfant est présumé ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un majeur.

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé l’âge retenu et souligné qu’il figurera dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui doit être présenté dans les prochaines semaines en conseil des ministres.

Un enfant de moins de 15 ans ne peut pas être consentant

« Nous devons inscrire clairement dans la loi qu’en deçà d’un certain âge, il n’y a pas de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement » avait déjà déclaré Marlène Schiappa.

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue.

Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.