L'assainissement du travail passe par la fiche de paie vérité

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Politique économique, assainir le marché du travail (I/III) – Les principaux dispositifs qui régissent le marché du travail ne sont pas encore économiquement logiques, alors qu’ils règlent aussi les sécurisations et la répartition de revenu socialement les plus sensibles. Le progrès passe en ce domaine par trois réorganisations.

La première de ces réorganisations consiste à fermer enfin la plaie des cotisations patronales (Economie Matin du 7 septembre 17). Avant de rappeler comment cela peut être fait, situons les deux autres réorganisations. L’une, on ne peut plus cruciale, consiste à enfin assumer collectivement le partage du revenu total du travail par les écarts de salaires (au sens que prend ce mot en économie objective, Economie Matin du 31 août 17). L’autre est aussi économiquement logique et socialement juste puisqu’elle vise à installer enfin dans un système unique par points les retraites dites par répartition – par transfert, en fait.

La fiche de paie vérité de Jacques Bichot

Depuis que l’ensemble des primes et des abondements qui ont pour assiette du salaire n’a cessé de grimper par rapport à ce qu’il était à la fin des années 1940, il y eu de plus en plus de patrons et de directeurs du personnel qui ont dénoncé le principe même des parts dites patronales de ces charges. En revanche, peu d’économistes en général et universitaires en particulier leur ont prêté main forte.

Aujourd’hui encore le professeur Jacques Bichot reste, à ma connaissance, trop peu soutenu dans sa promotion de La fiche de paie vérité, titre d’un chapitre où son plaidoyer est très convaincant (référence bibliographique de l’ouvrage dans lequel se trouve ce chapitre). J’en tire la plupart des arguments dont je vais ci-dessous faire état. Ils complètent la sèche observation que la part patronale des cotisations qui ont pour assiette du salaire est une fiction dommageable.

Survivance du passé, déni de réalité, manigance verbale

D’aussi loin qu’il y a des traces écrites de ce qu’ont été les contrats de domesticité, tant privée qu’agricole et manufacturière, il ressort que les fournitures en nature de la part de l’employeur (nourriture, logement, voire vêtements) ont constitué une partie de la charge patronale en exécution du contrat de travail, avec pour les patrons la propension à considérer que cette partie est une libéralité de leur part. À la lumière de cette considération et d’autres, il apparaît que les cotisations patronales sont une survivance d’un passé révolu (argument 1, deux paragraphes, une note de renvoi).

La part patronale du coût du travail serait celle que le travailleur ne perçoit pas en argent. Mais déjà historiquement cette qualification « patronale » pour dire « non salariale » use d’un jeu de mots pour déformer la réalité (argument 2, deux paragraphes, deux notes de renvoi).

Car en réalité tout ce qui participe à la rémunération du travail est entièrement salarial et patronal (argument 3, deux paragraphes, une note de renvoi). En faisant comme si ce n’était pas logique, on s’adonne à de la manigance verbale.

Captatrice indue de pouvoir, excitatrice de conflits, bloqueuse d’une autorégulation

Par la fiction des parts dites patronales, les employeurs s’octroient un pouvoir qui en logique économique ne leur appartient pas (argument 4, deux paragraphes, une note de renvoi).

Par la même fiction, les syndicats de salariés repoussent le tarissement d’une source de conflits (argument 5, trois paragraphes, une note de renvoi).

De leur côté, les secourus et leurs ayant-droits se trouvent, par cette fiction, inclinés à se montrer désinvoltes par des abus qui s’autoentretiennent avec ceux de fournisseurs. L’autorégulation propre à la mutualisation est mise à mal (argument 6, trois paragraphes).

La solution scripturale, la séparation des pouvoirs

Concernant les bulletins de salaire et les contrats de travail, la suppression des parts patronales de primes et d’abondements qui ont pour assiette de la rémunération du travail suffit à l’aveu que ces parts ont été en réalité salariales, et que mieux vaut qu’elles le deviennent enfin ouvertement. À partir de l’entrée en vigueur de l’abrogation de la fiction, les montants des prélèvements salariaux sont augmentés à due concurrence des montants auparavant réputés patronaux, ce qui moyennant le changement de la définition du salaire brut laisse inchangés les salaires nets (argument 7, exemple numérique à l’appui, trois paragraphes, deux notes de renvoi).

Le passage à la fiche de paie vérité n’est pas pour autant qu’un jeu d’écriture. Elle implique la reconfiguration de l’administration des organismes financés par la masse considérable des cotisations assises sur les salaires. Puisqu’il devient enfin légalement reconnu que les salariés sont les payeurs des primes et des abondements gérés par ces organismes, c’est à eux seuls que la propriété collective et l’administration de ces organismes doit incomber. La séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ne s’en trouvera que plus étendue.

J’y reviendrai par la dernière orientation majeure de politique économique : libérer la société civile. Dans les considérations qui donnent le moyen de cette libération, il y a la teneur de la note 11.

La réorientation par clarifications conceptuelles ou la dévastation

Le plein échange salarial auquel l’abolition de la fiction des cotisations patronales ouvre la voie procède du même état d’esprit que le plein échange actionnarial. L’un et l’autre font progresser vers davantage d’objectivité des prix finaux (ceux auxquels les entreprises vendent). Si cette évolution est enclenchée, la population rend ses arbitrages économiques en meilleure connaissance de cause. Devenue économiquement plus mature, la société s’en porte mieux.

C’est à condition que cette évolution soit enclenchée, je le répète. Or cette condition paraît bien devoir être rester non remplie sans la percée d’une économie politique radicalement réorientée. Il paraît en effet bien peu vraisemblable qu’une telle percée prenne son essor par les leçons tirées d’échecs consubstantiels aux analyses et politiques économiques qui les ont fomentées. Les échecs délivrent d’autant moins l’enseignement de ce qu’il aurait fallu penser et faire pour les éviter que le schéma dominant exclût ce possible.

En de telles circonstances, il est pour le moins pusillanime de se réfugier dans le schéma dominant pour échapper à des ruptures qu’on se refuse d’avance à envisager. La solution n’en reste pas moins comme ce qu’impose un ouvrage de génie civil qui résiste de plus en plus mal aux pressions qu’il subit : le reconstruire différemment. Pour ce faire, il faut dans la fraîcheur d’un recommencement en passer par la sélection renouvelée de clarifications conceptuelles. Vive cette rigueur ! Il n’y a sans doute qu’elle qui puisse nous extraire du piège dans lequel poussent les quémandeurs de baisse du coût du travail. Avec l’accroissement des exonérations de cotisations sociales monte l’expédient étouffant de la fiscalisation de ces dernières et, ce faisant, de la fuite dans l’étatisation tellement accrue des sécurisations économiques qu’elle deviendra demain encore plus ingérable qu’elle ne l’est déjà. Les tergiversations autour de l’abrogation des cotisations patronales et d’une définition enfin non fictive du vrai salaire but sont dévastatrices.