Le gouvernement va intensifier la lutte contre la fraude fiscale

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Un grand soir fiscal, c’est ce que prépare le gouvernement. Le but : traquer et sanctionner plus sévèrement les contribuables, mais aussi les entreprises qui fraudent le fisc.

Régulariser ses impôts pour échapper aux sanctions

Le leitmotiv du gouvernement est simple : « dénoncez-vous, avant d’être démasqué ». Et si vous êtes démasqué, ne nous faites pas perdre de temps, avouez, la sanction sera moins lourde.

Concrètement, pour les entreprises, cela signifie qu’un service spécifique sera créé dans les hôtels des impôts. On pourra venir y expliquer que l’on a commis telle ou telle erreur, fait tel ou tel oubli, et que l’on est prêt à régulariser la situation en s’acquittant des taxes et impôts oubliés. Avec un peu de chance, la punition sera légère.

Et pour ceux qui se feront trainer devant le juge pour fraude fiscale, ils pourront plaider coupable pour échapper aux peines de prison, et payer seulement une amende, et bien sûr, les sommes objets du litige.

L'intelligence artificielle au service de la lutte anti-fraude

C’est d’abord un plan répressif qu’imagine le gouvernement pour faire peur aux fraudeurs. Or les moyens à la disposition du fisc pour traquer la fraude sont désormais au maximum. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle, capables de détecter automatiquement les incohérences, a été autorisée à titre expérimental voici quelques semaines.

A cela s’ajoute une autre mesure inédite : en cas de fraude fiscale aggravée et avérée, le fisc pourra rendre public le nom du fraudeur dans la presse, locale, nationale ou encore sur Internet. Il n’est question à priori que des entreprises, pas des particuliers, a précisé Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce système inédit vise à faire une mauvaise publicité aux sociétés qui ne jouent pas le jeu de l’impôt, et de dissuader les autres d’emprunter le même chemin d’opprobre.

Le gouvernement espère ainsi récupérer une partie des 60 à 80 milliards d'euros d'impôts qui échappent chaque année à l'État.