Prélèvement à la source : ça commence en 2019

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Le gouvernement de François Hollande l’avait voulu, l’avait testé, l’avait tenté… mais sans succès. Au tour d’Emmanuel Macron de reprendre le dossier en le retardant un peu : lors d’un vote à l’Assemblée Nationale mardi 5 décembre 2017 le prélèvement à la source a été adopté avec quelques changements par rapport à sa première version.

Le prélèvement à la source oui, mais que en 2019

Dans le projet de François Hollande le prélèvement à la source devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 mais les entreprises n’ont pas manqué de mettre en avant les problèmes du dispositif et son coût. Malgré une phase de test, le gouvernement avait annoncé son report ce qui avait redonné espoir au Medef : peut-être qu’au final le prélèvement à la source n’aurait pas eu lieu en France.

C’était sans compter sur Emmanuel Macron et la nouvelle Assemblée Nationale où il a la majorité : le 5 décembre 2017, lors d’un vote peu suivi puisqu’il n’aura mobilisé que 97 députés contre les 577 qui siègent au Palais Bourbon, le prélèvement à la source a été adopté.

Sans surprise il n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2018 mais un an plus tard, en 2019.

Le principe gardé, quelques changements prévus

Si le Medef et les entreprises en général ne cessent de clamer que cette réforme est une « usine à gaz » et qu’elle va augmenter les tensions entre les salariés et les patrons, le gouvernement n’a rien voulu savoir : faire prélever les impôts directement à la source, soit sur le salaire de l’employé, va permettre de lutter contre la fraude fiscale mais également simplifier la vie des Français qui connaîtront directement le montant qu’ils peuvent dépenser chaque mois.

Le troisième trimestre 2018 sera la phase de mise en place pour les entreprises qui devront être prêtes pour le 1er janvier 2019. Mais le gouvernement a répondu à quelques inquiétudes, notamment sur les sanctions.

Si une entreprise divulgue des informations fiscales sur leurs employés elles risqueront désormais 15 000 euros d’amende et un an de prison, une amende bien moins élevée que celle prévue en cas de « violation du secret fiscal » soit 300 000 euros d’amende et 5 ans de prison.

L’amende pour « défaillance déclarative » passe, elle, de 500 à 250 euros. Une baisse des sanctions qui ne devrait pas calmer la grogne du Medef.