Réforme de la SNCF : les propositions de la CGT

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En réponse au projet de transformation de la SNCF définie par le rapport Spinetta, la CGT-Cheminots a publié à son tour, le mercredi 7 mars 2018, un rapport sur l'avenir de la société ferroviaire. Elle y propose ses mesures pour améliorer la situation de la SNCF, tout en défendant le statut des cheminots.

Le projet de loi sur la transformation du service public ferroviaire doit être présentée au conseil des ministres le 14 mars 2018. Elle prévoit entre autres le changement de la SNCF en société anonyme, l'abandon de certaines lignes et la suppression du statut des cheminots. Après s'être dit prêt à se mobiliser pendant un mois, la CGT-Cheminots a présenté le rapport "Ensemble pour le Fer", opposé au constat établi par Spinetta. Selon Laurent Brun, secrétaire général de la CGT Cheminots, la concurrence n'est pas forcément bénéfique à l'amélioration des services proposés, ni à la baisse des prix sur le long terme, le rail n'est pas plus subventionné que les routes, la SNCF n'est pas inefficace, d'après des études du Boston Consulting Group. Laurent Brun décline ensuite ces analyses en proposant diverses réformes pour rénover le service ferroviaire.

Mieux financer la SNCF

Ouvrir la SNCF à la concurrence n'est pas la solution pour proposer un service plus efficace, selon le rapport "Ensemble pour le Fer". Les syndicats rappellent d'ailleurs qu'elle n'est pas obligatoire et que certaines clauses de l'Union Européenne permettent de conserver le statut actuel de la société de transports. La CGT appelle au contraire à un effort national de 3 milliards d'euros pour augmenter de 25% la part du train dans les transports (notamment pour le fret et les petits trajets, pour lesquels d'autres moyens de transport sont privilégiés). L'Etat est également sollicité par les syndicats pour reprendre entièrement la dette de la SNCF, qui s'élève à 54,5 milliards d'euros. Cette reprise serait réalisée via une structure intermédiaire, appelée Cadefe (Caisse d’amortissement de la dette ferroviaire de l’Etat), comme cela avait été le cas pour le Crédit Lyonnais il y a quelques années.

Afin de rendre possible ce financement, la CGT propose également de consacrer certains revenus de l'Etat au service ferroviaire. La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a notamment été retenue par les auteurs du rapport. Elle représente l'une des plus importantes ressources de l'Etat avec 28 milliards d'euros annuels. La CGT a enfin imaginé une renationalisation des autoroutes, dont les profits serviront à compléter le budget de la SNCF.

Protéger les statuts

Le deuxième volet du rapport porte sur les statuts de la société ferroviaire et des cheminots. Ses auteurs refusent tout d'abord la transformation de la SNCF en société anonyme. Mais ils ne comptent non plus laisser le service des transports tel quel. Les syndicats souhaitent réunir la gestion du réseau et de la circulation des trains, actuellement attribuées à deux branches distinctes, "SNCF Réseau" et "SNCF Mobilités". La CGT n'envisage pas enfin abandonner le statut de cheminots, "consubstantiel au service public" selon elle. "Le statut de cheminot, non seulement je vais le défendre, mais je veux le renforcer" a ainsi déclaré Laurent Brun.

Ce rapport prend le contre-pied des mesures annoncées par le gouvernement et propose, selon la CGT, un modèle viable où la SNCF ne serait pas ouverte à la concurrence. Il pourrait servir de base de réflexion pour nuancer certains points du rapport Spinetta et plus particulièrement l'abandon des petites lignes. Il reste toutefois très onéreux et l'Etat ne semble pas prêt à investir autant pour défendre coûte que coûte le service ferroviaire sous sa forme actuelle. De leur côté, La CGT-Cheminots et d'autres syndicats ferroviaires, bien décidés à lutter contre les mesures gouvernementales, ont d'ores et déjà prévu une mobilisation générale le 22 mars, qui pourrait bloquer les réseaux pendant plus d'un mois si les négociations n'avancent pas.