Pourquoi l'abaissement du quotient familial est injuste
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  • vendredi 19 octobre 2012 06:20
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Le quotient familial vient d'être plafonné à 2000 euros par enfant afin de financer l'augmentation de l'allocation rentrée scolaire (ARS). cc/flickr/piu bella photographie

Annoncée par le gouvernement pour financer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, la mesure d'abaissement du plafond du quotient familial vient d'être adoptée par le Parlement.

 

C'est ainsi un élément de politique familial qui se trouve réduit au profit d'un autre, mais ce dernier à caractère social ; la mesure revient à faire de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants, alors que l’impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers, ceux avec enfants et ceux sans enfants.

Si l’on peut imaginer, compte tenu des ressources de l’État, de réduire les aides accordées à certains foyers, il n’est pas juste de favoriser certaines familles au détriment d’autres ; en pratique, les familles aisées sans enfant se trouvent mieux traitées que les familles aisées avec enfants. Est-ce bien ce qu'on voulait faire ?

La mesure prise vient dégrader la logique de la fiscalité sur le revenu en entamant la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel. Et c'est finalement un nouveau grignotage de la politique familiale qui, il faut le rappeler, comporte 4 piliers : allocations familiales universelles, fiscalité, services, allocations sous condition de ressources qui viennent compenser l'effet des mesures fiscales pour les familles qui ne paient pas d'impôt.

Ces 4 piliers présentent un ensemble équilibré et cohérent. Il est inconséquent de toucher à l'un dans l'ignorance des autres. Injuste, cette mesure inopportune vient aggraver le manque de lisibilité de notre politique familiale ; à mélanger tout on finit par oublier les objectifs visés. C'est plus que regrettable au moment où les familles ont particulièrement besoin d'être encouragées et soutenues.  

Antoine Renard est président de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) depuis 2007. Après avoir notamment assuré la direction d’une fonderie dans le nord de la France, il travaille actuellement dans un groupe international fabriquant du matériel ferroviaire.


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