Fiscalité : l'harmonisation France-Belgique interdite
En Belgique, la fiscalité est essentiellement régionale, et les droits de succession s'étalent de 3 à 27 % selon les régions. cc/Flickr/florriebassingbourn

Un grand européen, diplomate, romancier, académicien a écrit un jour "L'Europe interdite" qui est un ouvrage hélas prémonitoire dans lequel son auteur, l'éminent et regretté Jean-François Deniau, expliquait que les égoïsmes nationaux seraient pour longtemps exacerbés en matière de fiscalité. Après les années de présidence Delors et les débuts de l'euro, il était politiquement et analytiquement fondamental de lancer de vrais chantiers de convergence budgétaire et fiscale afin de tendre à créer une zone monétaire optimale telle que définie par Gunnar Myrdall et régulièrement défendue par l'économiste Christian Saint-Etienne.

 

Au lieu de cela, la vague néo-libérale qui a soufflé sur la Commission Santer et autres a statufié ce projet et la convergence n'a que très peu progressé. Dès lors, il y liberté des hommes et des capitaux sur des territoires à aspérités fiscales différenciées. Fort logiquement, certains mettent en concurrence tel ou tel lieu possible de résidence. Ainsi, bien des chefs d'entreprise qui ont vendu leur affaire (Darty, Patrick Dubois, etc) se retrouvent en Belgique où l'absence de taxation sur le patrimoine et la faiblesse des droits de succession (de 3 à 27 % selon les régions) sont lourdement incitatifs.

 

Dans ce contexte, peut-on concevoir une harmonisation entre les fiscalités française et belge ? Nous n'y croyons pas pour six raisons.

1 ) La Belgique n'a pas de force motrice politique pour ce type de projet.

2 ) La fiscalité est essentiellement régionale ce qui supposerait des négociations multilatérales et non bilatérales.

3 ) La Belgique a ses problèmes d'unité intérieure et n'a nul besoin de débats clivants additionnels.

4 ) Les professions intéressées (banques privées, notaires, agents immobiliers, etc) n'ont aucun intérêt à se priver d'une clientèle européenne intéressée par l'actuelle position attractive de la Belgique.

5 ) Les budgets publics français étant sous forte contrainte (déficit et règle des 3%), on imagine mal une convention ne s'alignant pas vers le haut des taux ce qui reviendrait à élever le fiscalité en Belgique. Pourquoi ce pays l'accepterait-il ?

6 ) Très peu, dans la classe politique belge, évoque cette hypothèse d'harmonisation.

 

Pour notre part, nous pensons beaucoup plus probable que la France se dote dans les prochains mois d'une législation au terme de laquelle le contribuable français résidant en Belgique aurait à payer, en France, la différence entre l'impôt national théoriquement dû et la somme qu'il aura effectivement versée en Belgique (ou dans tout autre pays). Cette législation aurait un rendement sonnant et trébuchant mais aussi une connotation morale où l'Etat pourrait sanctionner les exilés fiscaux. Objectivement, le double aspect de ce dossier ne serait pas pour déplaire à la majorité parlementaire voire aux plus hauts sommets de l'Etat.

 

Pour Jean-François Deniau, l'Europe était interdite. L'harmonisation nous semble impossible donc interdite dans les faits d'autant que les pays de l'Est sont loin de ce type d'idées. Quant à une éventuelle imposition de rattrapage, rien ne semble l'interdire sauf qu'elle singularisera encore davantage notre pays qui finira par s'auto-interdire, par de tels textes hardis, plusieurs avantages à long terme. A exclure la rémunération de la réussite, on déclenche l'exil fiscal et surtout on démotive l'éclosion de vrais talents. Tant pis pour le Michelin des années 2040 ou le Bernard Arnault de la même époque. La France pourra toujours contempler, à cet horizon, l'érosion que sa chasse à l'éclosion aura engendrée. 

Jean-Yves Archer est énarque ( promotion Léonard de Vinci ), économiste et fondateur de Archer 58 Research : société de recherches économiques et sociales. Depuis octobre 2011, il est membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA).

 


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