OPINION
CGT-FO et FSU sont dans la rue aujourd'hui pour dénoncer l'accord sur l'emploi, le Medef est à feu et à sang à la recherche d'un nouveau chef, et pourtant : l'accord sur l’emploi conclu le 11 février dernier entre la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et le patronat, sans l’intervention du gouvernement, est une nouveauté et rentrera dans l'histoire comme le premier du genre s'il est adopté sans amendement significatif. Ce nouveau type de dialogue social inspiré du modèle allemand présente des avancées considérables pour le statut des salariés.
Cet accord appelé « accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnel des salariés » fait suite à la conférence sociale de juillet 2012 (promesse de campagne de François Hollande).
Laurence Parisot, ouverte à une modification des statuts du Medef pour pouvoir briguer un troisième mandat, a insisté sur le fait que cet accord avait pu voir le jour grâce aux liens créés depuis plusieurs années avec ses interlocuteurs. Selon elle, toute modification risquerait de déséquilibrer le texte et de briser sa cohérence.
Le texte est actuellement soumis au Conseil d’État et sera présenté début mars en Conseil des ministres et en avril à l’Assemblée.
L’accord prévoit de nouveaux droits pour les salariés avec notamment une surtaxation des CDD et une embauche des jeunes en CDI, la généralisation de la complémentaire santé obligatoire par accord, la conservation des droits à la formation d’une entreprise à l’autre. Il cherche également à privilégier la flexibilité pour les employeurs en proposant des accords de maintien dans l’emploi en cas de grandes difficultés pour l’entreprise et en favorisant la mobilité interne.
Ainsi, le Gouvernement a déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas forcément l’amender significativement. Ce modèle d’accord est une première en France. Ce dialogue inter syndical démontre que les partenaires sociaux se connaissent désormais suffisamment bien. Ils montrent ainsi qu’ils sont capables de mettre leurs divergences de côté pour le bien commun, afin de réussir à conclure ce type d’accord sur l’emploi.
Les réactions ne se sont pas faites attendre.
Du côté de la majorité, le rapporteur de la loi, Jean-Marc Germain a salué les points forts de l’accord : l’extension à tous les salariés de la mutuelle santé et la taxation des contrats courts. Bruno Le Roux, chef de file des députés socialiste s’est engagé à faire en sorte de le retranscrire « de manière précise, fidèle, loyale dans le loi ».
Seule la gauche de la gauche, FO et la CGT en tête qui ont refusé de le signer, sont opposés à la transposition du texte.
Dans son discours à la Maison de la Mutualité la semaine dernière, François Fillon a regretté de ne pas avoir suffisamment assoupli « le droit du travail qui reste un obstacle mortel à l'embauche des jeunes ». L’ancien Premier ministre et les dirigeants de l'UMP auraient notamment regretté en privé ces dernières semaines que l'accord sur l'emploi-compétitivité signé entre patronat et syndicats ait été conclu sous la gauche.
Félicitant la France de cette initiative, l’agence Standard and Poor’s a laissé entendre qu’elle pourrait relever la note de la France. En effet, cet accord intervient après l’adoption du pacte de compétitivité et l’agence de notation a estimé qu’il pourrait « aider les employeurs à mieux adapter les coûts salariaux à la conjoncture internationale ».
Un signal positif fort à envoyer aux investisseurs étrangers. Pour Laurence Parisot, la patronne du Medef, cet accord sera tout à fait historique « quand il sera voté par le Parlement ». Pour elle, « Il est tout-à -fait essentiel que le Sénat et l'Assemblée nationale respectent, à la lettre, le texte », son contenu étant « profondément innovant, parce qu'il couvre un champ très large de la vie du travail, de la vie sociale » et « va transformer la gestion des ressources humaines ».
