2017 : l'urgence de la réforme

10 %
Le taux de chômage en France est d'environ 10 %.

Face à l’absence de dialogue entre les différents acteurs économiques –entreprises, collaborateurs, Etat, financeurs, et pour lutter contre les problèmes structurels qui minent notre économie, les entrepreneurs de CroissancePlus proposent aujourd’hui un ensemble de mesures urgentes et pragmatiques afin de libérer à nouveau les énergies, retrouver le chemin de la croissance et permettre la création d’emplois.  

« Pour créer une nouvelle dynamique en France, il faut réformer d’urgence pour gagner en agilité, suivre le rythme des évolutions du monde, s’y inscrire et en bénéficier. Avec ces mesures nous voulons aussi contribuer à un changement de mentalité et sortir du dos-à-dos stérile dans lequel les postures et les positions de principe enferment le dialogue social à l’intérieur et à l’extérieur des entreprises » indique Jean-Baptiste Danet, Président de Croissance Plus.  

Ces mesures, issues des réflexions d’entrepreneurs de terrain, se structurent en quatre grand volets. Le social et l’emploi, le financement, la fiscalité et le numérique.    

Favoriser la création d’emplois, pour plus d’agilité et moins de précarité

Le travail doit être replacé au cœur de notre modèle social. Il doit être le premier facteur d’intégration tout en restant un vecteur fort de solidarité.   Afin d’y parvenir, CroissancePlus propose notamment :  

- Un contrat de travail unique , le CDI agile, qui réduit fortement le recours au CDD et donne la possibilité dedéfinir à l’avance dans le contrat de travail un motif de rupture «  mesurable et atteignable ». Le CDI agile, c’est la fin de la frilosité à l’embauche et la fin de la précarité des CDD.  
- Un barème unique de cotisations patronales, progressif en fonction du niveau de salaire. Ce barème intègre à la fois les allègements généraux Fillon jusqu’à 1,6 SMIC, le CICE de 1,6 à 2,5 SMIC ainsi que des réductions de cotisations familiales du Pacte de responsabilité jusqu’ à 3,5 SMIC. Au-delà, le taux de cotisation reste proportionnel.  
- La réduction des cotisations salariales de 2,6 points sur l’ensemble de l’échelle des salaires. La mesure sera financée par une hausse d’1,2 point de CSG.  
- La réorientation de la formation professionnelle vers les métiers du futur pour réussir la transition numérique des entreprises.  
- Afin de favoriser la mobilité et rapprocher les salariés des bassins d’emploi, CroissancePlus propose au demandeur d’emploi, pour couvrir les surcoûts liés à une mobilité, jusqu’à trois mois supplémentairesd’indemnisation chômage, dans le respect du plafond d’indemnisation actuel.  
- L’amélioration du dialogue social, afin de permettre à tout salarié ou syndicat autonome de se présenterdès le premier tour lors d’une élection de délégués et en limitant à deux les mandats successifs.  
- Le plafonnement des indemnités prud’homales pour sécuriser les entreprises et donner de la lisibilité aux salariés.  
- Concernant le statut de l’autoentrepreneur : la suppression du risque de requalification en CDI par l’introduction d’une présomption irréfragable de travail indépendant, et la mise en place d’un socle de droits à la sécurité sociale et à la formation, afin d’éviter la précarité.    

Faciliter le financement des entreprises

CroissancePlus propose de nouveaux moyens pour mieux drainer l’épargne des Français vers l’économie productive, et dépasser les contraintes prudentielles qui s’imposent aux banques:  
- Réduire les délais de paiement qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises et leur capacité à investir et à embaucher.
- Développer le crédit interentreprises, en supprimant la condition de lien économique entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise emprunteuse.
- Libérer le financement participatif, en lui donnant un régime fiscal plus incitatif et en supprimant le plafond de 2,5 millions d’euros.
- Libérer le PEA pour utiliser à plein les liquidités disponibles et faire de la France un pays d’investisseurs.
- Créer un statut de « tiers de confiance » pour faciliter les levées de fonds et permettre à des institutions ou à des personnes physiques de se porter garant pour un projet.
- Diriger davantage la commande publique vers les PME grâce à un « Small Business Act » à la française ou à l’européenne.      

Retrouver une fiscalité favorable à l’entrepreneuriat

Les mesures de CroissancePlus visent à envoyer des signaux clairs et positifs par une fiscalité qui incite à l’investissement et soit favorable à la prise de risque. CroissancePlus propose de réorienter la politique fiscale française autour de deux principes directeurs : d’une part, faire converger les intérêts des employeurs et des salariés, par un partage de la valeur ajoutée plus juste ; d’autre part, donner à la fiscalité française de la lisibilité et de la stabilité :    - Encourager l’actionnariat salarié, en allégeant le régime fiscal et social des AGA, des BSPCE, de la participation et de l’intéressement, et en couplant l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants à l’attribution d’un minimum d’actions gratuites à l’ensemble des salariés.
- Assujettir tous les revenus du capital, intérêts, dividendes et plus-values, à une « flat tax », simple et unique, fixée à 28 %.
- Réduire le taux d’IS à 20 % et élargir son assiette.
- Supprimer la CVAE et la remplacer  par un IS local, afin que les facteurs production de l’entreprise (investissements, salaires) soient moins taxés.
- Obliger les palteformes à déclarer leurs revenus d’activité et leurs bénéfices localisés en France.    

Prendre le virage de la révolution numérique pour éviter la relégation économique

Faute d’avoir permis l’émergence de concurrents aux géants américains et chinois, la France est dans une situation d’extrême dépendance vis-à-vis des GAFA. Les entrepreneurs de CroissancePlus souhaitent une réaction forte, coordonnée et immédiate par :  
- La mise en place d’une régulation nationale et européenne pour créer un environnement favorable à l’émergence d’une offre nationale et européenne concurrente.
- La protection des données : cloud souverain, souveraineté et localisation des data.
- La lutte contre l’évasion fiscale.
- Le respect de la concurrence et du libre choix du consommateur.


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