La réforme des aides personnelles au logement (APL) entrée en vigueur le 1er janvier 2012 a conduit à la baisse des APL des personnes en contrat de professionnalisation. Une baisse à laquelle le gouvernement a décidé de remédier en revoyant sa copie.
Un nouveau calcul défavorable aux contrats de professionnalisation
La réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a conduit à la mise en place d'un nouveau calcul défavorable aux personnes sous contrat de professionnalisation. Ainsi, avant la réforme, les APL étaient calculées tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. À partir du 1er janvier, le calcul est effectué tous les trois mois en fonction des revenus des douze derniers mois.
Pour les étudiants pas de changement notable, puisque le gouvernement a mis en place un « forfait étudiant » permettant de bloquer les variations des allocations logement. Pour les postes de contrats de professionnalisation, très majoritairement occupés par des jeunes, la réforme a conduit à une baisse des APL.
Le gouvernement fait marche arrière
Si les contrats pros connaissent un recul de leurs APL, ce n'est pas le cas pour les contrats d'apprentissage qui disposent d'un abattement de leurs revenus à hauteur d'un Smic, soit 1.554,58 euros. Un abattement qui permet une hausse des APL. Afin de permettre aux contrats de professionnalisation de ne pas pâtir de la réforme, le gouvernement revoit sa copie et va aligner le calcul des contrats pro sur celui des contrats d'apprentissage.
Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en septembre 2021 mais une mesure transitoire va être appliquée dès le mois de mai 2021. À partir de mai 2021, le montant de leurs APL sera calqué sur celui de décembre 2020 avec un effet rétroactif pour les premiers mois de l'année 2021.