Apple : de l'optimisation fiscale en Irlande à une amende record ?

12,5 %
En Irlande l'impôt sur les sociétés n'est que de 12,5 %.

Cela fait quelques années que ce n'est plus un secret : Apple paye très peu d'impôts dans les pays européens grâce à une technique dite "du double irlandais". Comme le géant de Cupertino, de nombreuses multinationales américaines font tout pour réduire leurs impôts et augmenter leurs bénéfices nets. Mais la Dame de Fer du fisc européen, la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, veille. Mardi 30 août 2016 la Commission Européenne pourrait annoncer une amende record à l'encontre d'Apple... avant de s'attaquer aux autres.

Mardi 30 août 2016 : jour de vérité pour Apple et consorts

Cette rentrée 2016 risque de commencer assez mal pour Apple. Malgré un événement annoncé pour le 7 septembrev2016 durant lequel le groupe devrait, en théorie, dévoiler son nouvel iPhone 7, une échéance pourrait tomber mardi 30 août 2016 : celle des impôts. Selon des sources non identifiées de l'AFP, c'est à cette date que la Commission Européenne va tirer les oreilles d'Apple.

Depuis des années Margrethe Vestager et ses équipes ont sur leurs bureaux le dossier Apple. Le groupe est accusé d'avoir réduit les impôts qu'il paye en Europe grâce à une technique d'optimisation fiscale mais, surtout, grâce à des aides d'Etat. Le gouvernement irlandais, qui attire déjà des géants grâce à son impôt sur les sociétés de 12,5 %, parmi, les plus bas d'Europe, est soupçonné d'avoir fait payer encore moins à Apple pour que le groupe s'installe dans le pays.

Une telle aide, régulièrement épinglée dans tous les pays de l'Union Européenne, est considérée comme une distorsion de la concurrence et, de fait, est illégale.

Apple va-t-elle recevoir une amende record ?

Si la date du 30 août 2016 semble être la bonne, plusieurs sources concordent, la sanction qui sera infligée à Apple est encore inconnue. Le dossier risque toutefois de faire du bruit et d'établir un nouveau record.

Dans le cas d'aides d'Etat jugées illégales par la Commission Européenne, les entreprises condamnées sont généralement obligées de rembourser les montants qu'ils n'ont pas payés, et ce sur plusieurs années. Pour Apple, la facture pourrait atteindre facilement plusieurs milliards d'euros. Pas de quoi faire peur à la firme de Cupertino qui dispose d'une réserve de cash dépassant les 200 milliards de dollars mais ça risque d'être un coup dur en Bourse.

Surtout, si Apple est condamnée, ce sont les autres géants qui bénéficient du même système qui commenceront à trembler : Margrethe Vestager ne devrait pas s'arrêter en si bon chemin et les amendes pourraient commencer à pleuvoir.


A découvrir