On parle souvent de l'optimisation fiscale des grands groupes américains, notamment Google et Apple, mais les entreprises françaises ne sont pas en reste. Bercy a donc épinglé l'opérateur SFR et le groupe Vivendi qui en était propriétaire jusqu'en 2014. L'opérateur aurait "oublié" de déclarer quelques milliards de recettes au fisc français... recettes que Bercy veut récupérer selon les informations de BFM Business.
Et un petit détail dans la fusion SFR-Numericable laisse entendre que Vivendi était tout à fait au courant de la situation.
Une fusion de deux filiales de Vivendi en cause
En décembre 2011, alors que SFR était encore propriété de Vivendi, l'opérateur fusionne avec le groupe Vivendi Telecom International (VTI) soit la filiale détenant les investissements de Vivendi dans les télécoms étrangers. Rien d'étonnant en soit. Mais selon les informations de BFM Business le fisc pense que cette fusion n'avait rien d'anodin.
Pour Bercy la fusion des deux groupes avait pour but précis de réaliser des économies : VTI aurait vendu ses investissements un à un après cette fusion ce qui faisait rentrer du cash dans les caisses de... SFR !
VTI, elle, était en perte. Résultat : 452 millions d'euros de déficit fiscal et une réduction d'impôt de 163,2 millions d'euros. Plus optimisation fiscale que ça difficile à faire...
Vivendi était au courant... car elle s'est engagée envers Numericable à payer l'amende
Autre fusion que Bercy a dans le viseur : le rachat en 2011 par Vivendi des 44% de SFR que détenait le groupe Vodafone. Vivendi atteignait donc les 100% du capital soit plus que 95%... et le fisc autorise ainsi les groupes à payer leurs impôts (ceux de Vivendi et de SFR) ensemble.
Pour Bercy c'est un montage réalisé dans le but de faire des économies et il n'apprécie guère. Surtout que Vivendi semblait au courant de risquer un redressement fiscal : lors du rachat de SFR par Numericable, le groupe s'est engagé auprès de l'opérateur de Patrick Drahi à payer un redressement fiscal jusqu'à un montant de 711 millions d'euros.
Pas de chance pour Numericable : le fisc demande le double à SFR : 1,34 milliards d'euros, un record. Un peu moins de la moitié sera à la charge de Numericable, déjà fortement endetté.
Numericable monte à 100% de SFR : l'histoire se répète ?
Autre fait troublant : il se pourrait que l'histoire se répète. Numericable a annoncé que Vivendi a accepté de céder les 20% restants de SFR à Numericable pour 3,9 milliards d'euros ce 1er mars 2015.
Si on reprend ce que reproche le fisc à Vivendi pour l'année 2011, maintenant Numericable détient plus de 95% de SFR et les deux groupes sont autorisés à payer leurs impôts ensemble. Comme Vivendi/SFR en 2011. Inutile de dire que Bercy aura l'oeil sur la chose pour ne pas risquer un nouvel "oubli" dans les déclarations.
