SNCF : les grandes lignes du rapport Spinetta

45 MILLIARDS €
La SNCF a accumulé une dette de 45 milliards d'euros

Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, était appelé à rédiger un rapport qui dessinerait les nouveaux contours de la SNCF. Ouverture à la concurrence, changement du statut des cheminots et abandon de certaines lignes sont les mesures principales qui ressortent de ses 43 propositions.

La SNCF perd le monopole

Le rapport envoyé par Spinetta le 15 février 2018 amène en premier lieu un changement structurel de l’entreprise ferroviaire publique. L’objectif est de rendre possible l’ouverture à la concurrence. Pour ce faire, deux composantes de la maison mère seront transformées en sociétés anonymes à capitaux publics : SNCF Réseau (qui s’occupe des rails) et SNCF Mobilités (qui exploite les train).

Les concurrents pourraient faire rouler leurs trains dès 2021. Sur les lignes régionales (TER), l’investisseur qui fera l’offre la plus intéressante deviendra seul exploitant de la ligne. Sur les transports ferroviaires longue distance en revanche (TGV et Intercités), plusieurs opérateurs devraient se partager la desserte des stations. Les employés travaillant sur ces lignes pourront alors accepter ou non d’être affectés chez le nouvel exploitant.

Une gestion plus stricte des dépenses

Finie l’expansion des lignes régionales et des LGV, les nouvelles mesures risquent au contraire de favoriser l’abandon de certains trajets. Le rapport appelle en effet à concentrer les efforts sur les lignes déjà présentes entre les grandes métropoles. Il demande un examen de la rentabilité des petites lignes qui mobilisent 16% du budget ferroviaire mais n’accueillent que 2% des voyageurs.

La balance financière de l’entreprise devrait également être surveillée puisque Jean-Cyril Spinetta indique que l’Etat devrait racheter une grande part de la dette du réseau ferroviaire, qui s’élevait à 45 milliards d’euros en 2016.

La fin du statut de cheminot

Dernier grand axe des réformes prévues : la suppression des avantages liés à la profession. Actuellement, près de 90% des salariés SNCF ont un emploi garanti à vie. Les nouveaux employés SNCF ne devrait plus bénéficier de cette assurance, ni même d’un accès plus rapide à la retraite ou du régime spécial à la Sécurité sociale. Les employés actuels seront donc les derniers à profiter du statut de cheminot.

Des plans de départs volontaires seraient également envisagés pour réduire les frais de l’entreprise. En réponse au rapport de Jean-Cyril Spinetta, la CGT-Cheminots compte bien défendre ses droits. Elle a fixé la date d'une grande mobilisation au 22 mars, soit le même jour que celle des fonctionnaires. Les syndicats ferroviaires espèrent gonfler les effectifs d’au moins 13 000 personnes et donner plus d’ampleur aux deux rassemblements.


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