VTC : un chauffeur indépendant requalifié en salarié

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Le SMIC en 2018 sera de 1 498 euros bruts par mois.

Le business model des plateformes de VTC comme Uber ou, en l’occurrence, Le Cab est-il en train de montrer des signes de faiblesse ? À en croire la décision de la cour d’appel de Paris, c’est possible. Le site Globaliz Now rapporte qu’un chauffeur a vu son lien avec la plateforme Le Cab être requalifié en contrat de travail. Ça pourrait poser de gros problèmes pour les plateformes de ce type.

Une contrainte de connexion : une obligation qui justifie la requalification

L’affaire n’est sans aucun doute pas terminée puisque Le Cab a déjà annoncé, à l’issue du jugement, se pourvoir en cassation. Si la Cour de Cassation donnera une nouvelle fois raison au chauffeur la décision pourrait alors faire jurisprudence et ce serait tout l’écosystème des plateformes VTC sur Internet qui pourrait être ébranlé en France.

Pour l’instant, donc, c’est juste la Cour d’Appel de Paris qui a confirmé le 14 décembre 2017 la décision de première instance : le salarié qui a porté plainte contre Le Cab a prouvé des contraintes qui ne peuvent être appliquées qu’aux salariés. En l’occurrence, le chauffeur aurait eu l’obligation de se connecter à la plateforme Le Cab à des horaires fixes ce qui, pour la Cour d’Appel, n’est pas compatible avec le fait d’être indépendant.

La plateforme Le Cab avait mis fin au contrat de ce chauffeur en lui reprochant des manquements à cette obligation de connexion. Or, en tant qu’indépendant, il est censé faire comme il le souhaite.

Le début de la fin du système « Uber » ? pas vraiment

Le cab a été condamné à requalifier le contrat du chauffeur en contrat de travail et à lui rembourser toute une série de frais, de salaires et d’heures supplémentaires. De plus, Le Cab a été condamné à lui verser une indemnité de « travail dissimulé » ainsi que les indemnités liées à un licenciement abusif. Mais, on le rappelle, Le Cab a annoncé se pourvoir en cassation.

Lorsque ce dernier jugement sera rendu, ce sera alors un moment critique pour les plateformes de VTC. Si la Cour de Cassation confirme la requalification il y a fort à parier que d’autres chauffeurs vont tenter de porter leur cas devant la justice. Certains pourraient facilement avoir gain de cause.

Mais le système « Uber » en soi n’est pas mis à mal : tant qu’il n’y a pas d’obligation de connexion ou de lien de subordination entre la plateforme et le chauffeur indépendant et qu’il n’y a pas, non plus, de clause d’exclusivité (ce qui signifie que le chauffeur peut développer son activité comme il l’entend et travailler aux heures qu’il souhaite), le chauffeur ne pourra pas être qualifié de salarié. Chaque plainte devra donc être étudiée en détail.


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