Un accord entre Amazon et le fisc français?

50 %
En septembre 2017, les grands groupes Internet ont payé moins de 50 %
du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles.

Visé par un redressement fiscal de 200 millions d'euros, Amazon affirme avoir conclu un accord de principe avec le fisc français.

Amazon trouve un accord à l'amiable

En 2012, la firme de vente en ligne révélait être visée par un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités de 200 millions d’euros, accumulés entre 2006 et 2010. Amazon avait contesté cette décision, jugeant que sa filiale française était contrôlée depuis son siège au Luxembourg, où les impôts sont moins élevés.

Lundi 5 février 2018, Amazon déclare finalement avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français, sans pour autant préciser la somme convenue. Il ajoute que son chiffre d’affaire, ses charges, ses profits et ses taxes sont maintenant comptabilisés en France. La Direction générale des Finances publiques n’a pas encore réagi à cette déclaration.

Un litige récurrent chez les géants du web

Les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont au cœur de débats quant à leur stratégie d’optimisation fiscale. L’annonce d’Amazon suit en effet celle de Facebook en décembre 2017, signalement que ses revenus publicitaires seraient déclarés en France dès 2018. En septembre 2017, la Commission européenne estimait que les grands groupes Internet payaient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles

L’accord annoncé par Amazon avec le fisc français est un pas de plus vers la régularisation fiscale des Gafa. Afin d’accélérer le mouvement, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a indiqué prévoir une réforme sur l’activité économique des Gafa d’ici fin mars 2018.


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