Immobilier : moins d'aides pour accéder à la propriété ?

15 %
Le PTZ n'a réellement permis l'accession à la propriété qu'à 15 % de
l'ensemble des bénéficiaires.

Alors que François Hollande, qui a annoncé ne pas se présenter à la primaire de la gauche, a déclaré être favorable à la mise en place du principe du « patrimoine pour tous » via un prêt garanti par l’État, la Cour des Comptes fustige les aides permettant d’accéder à la propriété qui coûte cher à l’État. PTZ, APL et les autres en prennent pour leur grade dans un rapport publié mercredi 30 novembre 2016.

Le PTZ augmenterait les prix de l’immobilier

La première aide visée par le rapport de la Cour des Comptes est le célèbre PTZ+ (Prêt à Taux Zéro). Il s’agit d’un prêt à taux zéro garanti par l’État. Il permet aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur maison principale durant les deux dernières années, de financer une partie d’un achat immobilier. Outre les conditions de ressources, la seule condition est la suivante : réaliser 25 % du montant de l’achat en travaux.

Selon le gouvernement, ce prêt devait permettre d’accéder plus facilement à la propriété et booster le secteur du BTP. Le succès est au rendez-vous mais reste mitigé : il aurait permis un achat autrement impossible à seulement 15 % des bénéficiaires les 85 % restants auraient pu acheter sans ce prêt selon la Cour des Comptes.

Surtout, les Sages estiment que ce prêt a conduit à une hausse des prix de l’immobilier qui ont repris des couleurs en 2016 et, dans certaines villes comme Paris, sont remontés aux niveaux d’avant-crise.

Les autres aides et les solutions

La Cour des Comptes fustige également les APL Accession (Aides Personnalisées au Logement) accordées toutefois à de moins en moins de bénéficiaires, le PAS (Prêt d’accession Sociale) et le PSLA (Prêt Social de Location Accession). Moins connues, ces deux aides deviennent de moins en moins intéressantes pour les bénéficiaires mais continuent de coûter cher à l’État.

Au total, selon la Cour des Comptes, ces aides coûteraient 2 milliards d’euros par an à l’État, essentiellement au niveau du PTZ. Du coup, une réforme s’impose selon le rapport publié le 30 novembre 2016.

La Cour des Comptes voudrait recentrer les aides sur les ménages modestes en faisant baisser le plafond pour bénéficier d’un PTZ et en supprimant certaines aides qui ne bénéficient pas à grand monde. Inversement, les conditions d’accessibilité des APL Accession seraient élargies, toujours dans l’optique de centrer ces aides pour devenir propriétaire sur les ménages les plus modestes et ne pas en permettre l’obtention par des ménages qui, en réalité, n’en auraient pas autant besoin.


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