Nous vivons une crise sanitaire sans précédent. L’impact sur l’activité économique est inédit et les travailleurs indépendants sont en première ligne. Pour eux, pas d’assurance chômage et peu de filets de sécurité. La crise du COVID-19 révèle un besoin urgent : la nécessité de repenser notre contrat social afin de protéger davantage les travailleurs indépendants. Avant la mise en place de réformes structurelles auxquelles Independants.co souhaite contribuer, voici le point sur les mesures d’urgence prises par le gouvernement.
Aide jusqu’à 1500 € issue du « fonds de solidarité »
Ce qu’il faut retenir
Pour soutenir et accompagner les indépendants les plus touchés par la crise, le gouvernement a créé un fonds de solidarité national alimenté par l’Etat et les régions, opérationnel depuis le 1er avril.
Tous les indépendants y sont éligibles, quelle que soit leur structure juridique (TPE / PME – micro-entrepreneurs – professions libérales - artistes auteurs), aux conditions suivantes :
- Chiffre d’affaires annuel 2019 inférieur à 1 million d’euros et bénéfice imposable inférieur à 60 000€
- Si l’indépendant est chef d’entreprise, sa structure doit avoir moins de 10 salariés
- Avoir subi une perte de CA de + de 50 % entre mars 2020 et mars 2019
- Avoir créé son activité avant le 1er février 2020
Comment faire ?
- Faire la demande par simple déclaration via la messagerie de l’espace particulier du site impots.gouv.fr pour recevoir l’aide défiscalisée.
Les interrogations d’indépendants.co
Les remontées du terrain indiquent que de nombreux indépendants sont inquiets quant aux modalités du calcul…Comment évaluer la baisse de CA lorsque les revenus mensuels ne sont pas réguliers ? Chez les indépendants, les mois se suivent mais ne se ressemblent pas. En outre, les prestations de services effectuées par les indépendants sont souvent réglées 30 voire 45 jours plus tard. L’impact de la crise se fera donc particulièrement ressentir sur les revenus en avril, mai et juin.
Si vous êtes exclus de l’aide parce que vos revenus sont en dents de scie, nous vous recommandons de contacter votre service des impôts par mail ou par téléphone afin d’expliquer votre situation et vous faire préciser les modalités de calcul vous concernant. En revanche, attention à ne pas frauder, des contrôles pourront être effectués a posteriori.
Bon à savoir : le dispositif est d’ores et déjà reconduit en avril (avec une déclaration à faire en mai)
Les propositions d’indépendants.co
Pour faciliter le calcul de la baisse de CA, indépendants.co souhaiterait que les indépendants puissent choisir leur méthode de calcul : soit comparer mars 2019 vs mars 2020 OU comparer leurs chiffres d’affaires mensuels moyens : mars 2020 vs CA annuel / nombre de mois d’activité.
Report des cotisations sociales / fiscales
Ce qu’il faut retenir
- Le paiement des cotisations sociales du mois de mars est reporté pour être lissé sur les prochaines échéances de paiement. L'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée.
- Le paiement de la TVA n’est pas concerné par ce dispositif, le Gouvernement souhaitant se concentrer sur les impôts qui frappent directement les entreprises et non le consommateur final.
- Possibilité de négocier avec l’URSSAF des délais de paiement des cotisations.
- Possibilité d'ajuster son échéancier de cotisations sociales, sur dossier, pour estimer son revenu sans attendre la déclaration annuelle.
Comment faire ?
- Pour les professions libérales, RDV sur votre espace urssaf.fr. Cliquez sur « Une formalité déclarative », puis sur « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Si vous êtes artisan ou commerçant, rendez-vous sur secu-independants.fr, dans la rubrique « Mon compte ».
- Si vous êtes micro-entrepreneur, rendez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Les propositions d’indépendants.co
Via la pétition lancée sur change.org le 17 mars dernier et signée à ce jour par près de 19 000 personnes, Indépendants.co demande que les cotisations sociales de mars 2020 soient annulées car il est primordial de ne pas placer les plus fragiles d’entre nous dans une situation de dette lorsque l’économie redémarrera.
De nombreux autres dispositifs mis en place par le Gouvernement à un niveau général, peuvent également aider les indépendants :
- Report des impôts et taxes
- Report des loyers et factures pour les indépendants disposant d’un local professionnel et éligibles au fonds de solidarité
- Rééchelonnement des crédits bancaires
- Accès à des prêts de trésorerie garantis par BPI France
En complément, indépendants.co invite les travailleurs indépendants à être particulièrement vigilants face aux clients qui profiteraient de la crise pour ne pas payer leurs prestataires. En cas d’impossibilité de trouver une solution amiable, ils pourront s’appuyer sur les référents bénévoles d’indépendants.co afin de trouver des alternatives efficaces.
L’accompagnement d’indépendants.co
Les référents bénévoles d’indépendants.co accompagnent les indépendants qui le souhaitent, s’ils rencontrent des difficultés à obtenir ces aides ou s’ils ont besoin d’information sur leurs droits. Il suffit de prendre contact avec eux via ce formulaire.
Créé en février 2020, indépendants.co est le syndicat des travailleurs indépendants quel que soit leur statut ou leur métier. Ses valeurs cardinales : l’autonomie et la solidarité. Dès que la crise du COVID-19 sera passée, indépendants.co souhaite revenir à ses missions premières :
- Dessiner les contours d’une société qui respecte et protège les travailleurs indépendants.
- Renouveler les formes du dialogue social pour protéger les travailleurs indépendants et faire évoluer le regard que porte la société sur eux.
Indépendants.co compte déjà plusieurs milliers de membres dans tous les secteurs d’activité.