Allocations : quand la chasse aux fraudeurs rate sa cible

677 millions ?
Le montant des fraudes identifiées en 2016 est de 677 millions
d'euros, d'après la Délégation Nationale à la Fraude.

Depuis plusieurs années, le gouvernement se félicite réguliérement de mieux en mieux traquer les fraudeurs aux prestations sociales. Le probleme, c’est que lors de cette chasse aux fraudeurs, des personnes de bonne foi se retrouvent victimes du zèle des contrôleurs, et perdent des prestations auxquelles elles ont parfois pourtant droit, et surtout, dont elles ont bien besoin.

 

Près de 7 millions d’euros de fraudes identifiées en 2016, soit deux fois plus qu’en 2011. 20 % de fraudes détectées en plus d’une année sur l’autre... en théorie, on est tenté d’applaudir des deux mains.

 

Ces fraudes concernent aussi bien les allocations familiales, des jours d’arrêts maladie indus, des remboursements de soins, ou encore des prestations comme le RSA. A chaque fois, quand la fraude est soupconnée, détectée, les sommes à verser sont bloquées, celles déjà percues par l’allocataire, réclamées.

Le recoupement informatique des informations pas toujours fiable

Le problème, c’est que pour détecter les fraudes, les enquêteurs des organismes versant des prestations s’appuient sur des outils informatiques qui leur permettent de recouper automatiquement les informations provenant de différentes sources. Et c’est là que parfois intervient un bug.

Pour peu qu’une donnée collectée sur un allocataire soit erronée, incompléte, ou comme cela arrive souvent, pas à jour, et voilà la prestation versée considérée comme indue. Et parfois, la machine s’emballe : lettres comminatoires, recommandés, voire, recouvrement forcé.

C’est le défenseur des droits, en l’occurrence l’ancien ministre de la Justice Jacques Toubon, qui tire la sonnette d’alarme, une fois n’est pas coutume, dans un rapport publié jeudi 7 septembre.

 

Tous les allocataires ont droit à la dignité

 

Il demande que l'on respecte la dignité des allocataires, de tous les allocataires. Pour lui, même les fraudeurs ont le droit d’être traités avec ménagement, parce qu’il s’agit le plus souvent de personnes en situation précaire.  Dans le lot, il y en a qui ont fraudé sans avoir l’intention de le faire, parce qu’ils n’ont pas compris une démarche, pas, renvoyé à temps un document.

 

Et si la fraude est averée, il ne faut pas les plonger dans l’abime pour autant. Jacques Toubon cite, dans son rapport, l’exemple d’un chomeur qui s’est vu réclamer 2000 euros de trop percu : il avait effectivement fraudé. Mais le résultat, c’est que le recouvrement forcé lui a laissé… 4 euros pour vivre, aucun échéancier ne lui ayant été proposé.

 

Conclusion  si un organisme social vous réclame des impayés, ou vous coupe une allocation, pensez au recours auprès du défenseur des droits. Il est, de par la loi, habilité à vous venir en aide.

 

A découvrir

Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.

Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. 

En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.

Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.

En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. 

Il a également été éditorialiste économique sur SUD RADIO de 2016 à 2018.

 

Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).