Amplification de la lutte contre les véhicules polluants

40.000 euros
Dès le 1er janvier 2022, le plafond maximum des tarifs pour les
voitures polluantes sera réhaussé à 40.000 euros.

Le projet de loi de finances 2022 présenté par le gouvernement français mercredi 22 septembre 2021 propose une série de projets pour lutter contre les véhicules produisant trop de CO2.

Réajustement des malus

Les mesures concernant la filière automobile, exprimées dans le projet de loi de finances pour 2022 étaient déjà actées dès 2020. Parmi ces mesures, figurent le durcissement de la grille de malus, la création d’une taxe au poids, etc.. Le malus écologique va toucher, à partir de 2022, de plus en plus de voitures neuves. Le seuil de déclenchement du malus passera à 128 grammes de CO2 émis par kilomètre contre 133 grammes en 2021 et 138 grammes en 2019. 

Autre durcissement dans les malus, l’augmentation du plafond des tarifs maximum pour les véhicules particulièrement polluants, c’est-à-dire émettant plus de 224 grammes au kilomètres. Dès le 1er janvier 2022, ce plafond passera à 40.000 euros, contre 30.000 euros en 2021 et 20.000 euros en 2019. Par contre, le malus imposé à une voiture polluante ne pourra pas excéder 50% du prix du véhicule. Le durcissement de la grille des malus intervient dans le projet du gouvernement français de remplacer le parc automobile thermique français par des véhicules à moteur électrique.

Mise en place d’une taxe au poids

La convention citoyenne pour le climat avait comme objectif de lutter contre la mode des SUV, c’est pour cela que le gouvernement a décidé d’instaurer une taxe au poids sur les véhicules. Celle-ci se déclenchera au seuil de 1,8 tonne, au lieu de 1,4 tonne (masse proposée par la convention citoyenne pour le climat). Cette taxe ne concernera pas les véhicules hybrides ou électriques qui pèsent plus lourd à cause de la batterie. Pour les familles nombreuses, c’est-à-dire les foyers comptant 3 enfants ou plus, un abattement de 200 kg par enfant est prévu.

Pour le Plate-forme automobile, la mise en place de ce durcissement de la grille des malus par le gouvernement français « correspond à une accélération de la trajectoire de baisse des émissions de CO2 pour 2021 et 2022 bien plus rapide que ce qu'exige la réglementation européenne ». Pour certains professionnels, l’application de ces mesures n’auront pour impact que de générer des recettes fiscales supplémentaires pour l’État.

 


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