Affaire Apollonia : un juge civil redonne espoir aux victimes

Un juge du tribunal civil donne raison à un couple victime de
l'affaire Apollonia, escroquerie dont le montant est estimé à 1
milliard d'euros

Avec un préjudice initial estimé à un milliard d'euros et plus de 1000 victimes, l'affaire Apollonia est la plus grande escroquerie immobilière et financière française connue à ce jour après l'affaire «  La Madoff de Touraine ».

 

L'affaire Apollonia, rappel des faits

 

L'affaire Apollonia a fait intervenir différents acteurs : « commercialisateur immobilier » Apollonia, promoteurs, des études de notaires, un cabinet d'expert-comptable, des courtiers en prêt immobilier et enfin des banques.

 

A l'origine de l'escroquerie, la société Apollonia qui avait pour objectif de vendre des biens immobiliers destinés à la location, au-dessus de la valeur du marché. Ainsi, selon l'AFP, un couple d'Isère a acquis 17 appartements pour 3,3 millions d'euros aux quatre coins du pays.

 

Par le biais d'un démarchage intensif, la signature en « blanc » de documents de vente et via des complices au sein des banques, la société Apollonia a fait contracter des prêts à des milliers de personnes.

 

De plus, la société Apollonia également utilisé le recours à des procurations pour la signature d'actes de vente et de prêts et imposé des délais très courts dans le but d'empêcher les clients de se documenter sur les objectifs frauduleux de la société. Elle va encore plus loin car elle fait surévaluer les taux des crédits accordés par la société de crédit immobilier CIFRAA, avec une majoration de 0.40% pour les clients.

 

Lorsque les familles se rendent compte de l'arnaque, il est trop tard. S'en suivent surendettements (pour certains, jusqu'à 8 millions d'euros), saisies de biens, pressions de toutes part, maladies, dépressions…et même hospitalisations.

 

Entre 1998 et 2009, tous décident de porter plainte au parquet de Marseille et c'est alors qu'un dossier de 70 000 pages est examiné lors de la première audience en Février 2009.

 

Victimes : cinq ans de procès et toujours autant de détermination

 

Au cours de l'assemblée générale en mars dernier, un vote a été organisé concernant la volonté de poursuivre l'action judiciaire. Sans surprise, tous sont décidés à aller jusqu'au bout de la procédure.

 

Début 2013, des mises en examen ont été prononcées non seulement contre des responsables de la société Apollonia, mais aussi à l'encontre de cinq notaires, d'une quinzaine de dirigeants et directeurs de banques et même d'une banque (Banque Patrimoine et Immobilier, filiale du Crédit Immobilier de France).

 

Cette mise en examen pour escroquerie en bande organisée a été confirmée en décembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Quatre autres banques, (CIFD, CIFRAA, Crédit Mutuel de l'Etang de Berre, Crédit Mutuel Méditerranéen) initialement mises en examen, sont à ce jour placées sous statut de témoin assisté dans le cadre de l'affaire.

 

Le 6 Juin 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence redonne espoir aux victimes de l'escroquerie Apollonia

 

Le 6 Juin 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence donne au cabinet GOBERT -qui défend l'association des victimes ANVI-ASDEVILM- l'autorisation d'utiliser les éléments du dossier pénal dans procédures civiles.

 

Faisant suite à cette décision, l'appel déposé par la CIFRAA concernant le sursis du paiement de 330 000 euros obtenu en 2011 par un couple membre de l'association des victimes d'Apollonia –qui avait porté plainte contre cette même banque en 2009- a été rejeté.

C'est la première fois que des pièces de la procédure pénale sont recevables au civil et utilisées par un juge pour justifier une décision judiciaire favorable aux victimes de cette gigantesque escroquerie.

 

Le président de l'ANVI-Asdevilm, Claude Michel se félicite de cette décision :

« C'est une bataille décisive que nous venons de remporter. Elle nous met à l'abri des banques qui poursuivent des saisies à l'encontre de leurs propres victimes, en faisant usage de faux. Mais surtout, elle vient conforter notre détermination à aller jusqu'au bout pour faire reconnaître la responsabilité des banques dans l'affaire Apollonia et obtenir réparation. Après 5 ans de procédure, plus que jamais un millier de victimes font bloc pour que la vérité soit connue, pour que justice soit rendue et pour qu'une telle escroquerie ne puisse jamais se produire à nouveau ». (Extraits de l'arrêt rendu par la 8e chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence – 6 juin 2013.)

 

On découvre également que les règlements concernant la délivrance de prêts et la loi Scrivener protégeant les emprunteurs n'ont pas été respectés et ont presque été violés systématiquement.

 

L'affaire qui était alors surnommée simplement « l'affaire Apollonia » disparait peu à peu pour laisser place au « scandale bancaire de l'affaire Apollonia ».


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