Apple : 0 euro d’impôt depuis 2007 en Nouvelle-Zélande

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 21 mars 2017 à 6h19
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0,005%Apple aurait payé, selon les calculs de Bruxelles, 0,005 % d'impôt en Irlande en 2014.

Si en Europe le bras de fer entre l’Union Européenne, Apple et l’Irlande ne fait que commencer, l’UE demandant à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts impayés par Apple, chose qu’elle ne veut pas faire, voilà que la firme de Cupertino est de nouveau au centre d’un scandale pour des montages fiscaux. Cette fois, c’est entre la Nouvelle-Zélande et l’Australie que ça se joue.

Un montage fiscal parfaitement légal entre Apple, la Nouvelle-Zélande et l’Australie

L’affaire a été révélée par le quotidien New Zealand Herald le 19 mars 2017 : Apple aurait payé, au titre de l’impôt sur les sociétés depuis 2007, la somme de 0 euro. Pas un seul centime ne serait rentré dans les caisses de l’État Néo-Zélandais en près de 10 ans. La faute à une vieille législation qui serait toutefois parfaitement légale.

Le QG d’Apple pour cette région du globe est en Australie, comme celui pour l’Europe est en Irlande. C’est donc en Australie qu’Apple aurait, selon le New Zealand Herald, payé ses impôts. Un arrangement parfaitement légal mis en place en 2007 entre le groupe américain, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, permet en effet à Apple de payer ses impôts en Australie.

Une sorte de double-irlandais… mais en Océanie.

Un impôt fortement baissé pour Apple

Ce qui a surtout étonné le New Zealand Herald, outre la découverte qu’en 10 ans Apple a versé 0 euro à la Nouvelle-Zélande, c’est que cette technique permet au groupe de fortement réduire le montant de son impôt.

Le chiffre d’affaires estimé d’Apple dans le pays depuis 2007 est de 4,2 milliards de dollars néo-zélandais, soit environ 2,75 milliards d’euros. Avec ce système, Apple a payé, en Australie, la somme de 37 millions de dollars néo-zélandais (24 millions d’euros). De fait, le groupe a bénéficié d’une fiscalité plus avantageuse.

Le même chiffre d’affaires, selon les calculs du journal, payé en Nouvelle-Zélande aurait conduit à un impôt sur les sociétés de 356 millions de dollars néo-zélandais (233 millions d’euros), soit près de 10 fois plus.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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