Apple : les Etats-Unis et l'Irlande défendent la firme contre l'UE

0,005 %
Selon la Commission européenne Apple n'a payé que 0,005 % d'IS en
2014.

Mardi 30 août 2016, comme pressenti et annoncé, Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, a frappé fort : elle a estimé que les aides d'Etat reçues par Apple de la part de l'Irlande étaient illégales. La Commission Européenne a donc demandé au groupe de Cupertino de rendre 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux. Une décision qui a provoqué les ires de l'Irlande et, surtout, des Etats-Unis qui s'insurgent contre la demande.

Apple : un impôt sur les entreprises de 0,005 %

L'Irlande, dans l'Union Européenne, fait déjà figure de micro-paradis fiscal grâce à un taux d'imposition sur les sociétés de 12,5 %, parmi les plus bas. C'est la raison principale qui a poussé Apple, Google, Starbucks et bien d'autres à s'installer dans le pays pour ce qui est de leurs activités européennes. Pfizer a même tenté une méga-fusion avec Allergan pour les mêmes raisons, fusion bloquée par l'administration Obama devant les risques d'optimisation fiscale.

Dans le cas d'Apple et de la décision de la Commission Européenne du 30 août 2016, toutefois, ce n'est pas l'optimisation fiscale qui est visée mais... les aides d'Etat que la firme à la pomme croquée aurait reçues de la part de l'Irlande. Ces aides ont permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés » sur « pratiquement l'intégralité des bénéfices générés » a déclaré la Commission.

Selon le dossier à charge contre le groupe fondé par Steve Jobs, en 2011 les 16 milliards d'euros de bénéfices d'Apple n'ont été taxés qu'à 0,05 %. En 2014, ce taux a été de 0,005 %, soit quasiment rien. La Commission Européenne a donc calculé que sur la période 2003-2014, Apple n'a pas payé près de 13 milliards d'euros d'impôts... somme que l'entreprise doit désormais rendre.

L'Irlande fait appel, les Etats-Unis menacent

Cette somme, un record historique dix fois supérieur à  l'ancien record, n'a bien évidemment pas fait plaisir à Apple. La Bourse, toutefois, ne semble pas s'en inquiéter : le titre d'Apple a chuté de moins de 1 %. Les investisseurs sont confiants : Apple peut se permettre de payer grâce à sa montagne de cash, le 7 septembre 2016 le nouvel iPhone 7 devrait être dévoilé et, en plus, la décision a des chances d'être renversée.

Car aussitôt le redressement fiscal annoncé, l'Irlande, qui est désormais chargée de récupérer la somme et de la distribuer aux pays membres qui, lésés, réclameraient également leur dû, a décidé de faire appel. Dublin estime qu'il n'y a jamais eu "d'aide d'Etat" pour l'entreprise américaine.

Apple, bien évidemment, a fait appel de la décision estimant, de son côté, avoir "payé ses impôts" et "respecté la loi". Deux appels, donc, qui auront le soutien de la première économie mondiale, les Etats-Unis.

La mère patrie d'Apple, Google, Starbucks et d'autres géants dans le viseur de Margrethe Vestager, a déclaré qu'une telle décision risque de "saper les investissements étrangers" ainsi que "l'important esprit de partenariat" entre l'UE et les Etats-Unis. Les "impôts rétroactifs (...) sont injustes et contraires à des principes légaux bien établis" a déclaré le Département du Trésor américain.

Margrethe Vestager reste fidèle à sa position de Dame de Fer de l'Europe

La Commissaire européenne à la Concurrence ne semble guère s'inquiéter des menaces et des appels clamés par les principaux concernés dans cette affaire. Sur son bureau, les enquêtes contre Google pour abus de position dominante, contre Starbucks, contre l'optimisation fiscale et autres continuent d'avancer.

Mardi 30 août 2016, dans sa conférence de presse qui a dévoilé le montant record de ce redressement fiscal, elle a clairement fait comprendre qu'elle ne s'arrêterait pas en si bon chemin.


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