Réglementation, fiscalité : l'assurance-vie est sous pression et les banques centrales ne vont pas la relâcher. Voici quatre précautions utiles.
Nous avons vu que, faute de mieux, les Français continuent à stocker des milliards d’euros sur des supports d’assurance-vie qui ne rapportent quasiment rien, et qui perdent chaque jour un peu plus de leur prétendue « sécurité ». Un autre obstacle qui va rendre la situation encore plus complexe est la hausse de la fiscalité à venir.
Il est très probable que nombre d’épargnants aient retardé les versements qu’ils avaient prévus sur leur contrat du fait des projets de réformes annoncés par Emmanuel Macron et François Fillon. On y voit un peu plus clair depuis que les deux candidats ont répondu à la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) mi-avril… mais pas encore tant que ça !
La fiscalité va changer… mais pas forcément s’arranger !
Je vous laisse admirer la « simplification » macronienne dans le texte à propos du taux unique de 30% de taxation sur les produits de votre épargne :
« Au-delà d’un montant d’encours de 150 000 € par personne, soit le même montant que le PEA, les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30% y seront soumis. Les encours préexistants et les produits qu’ils génèrent ne seront pas concernés. Par ailleurs si cette convergence – au-dessus d’un certain seuil- entre les différentes solutions d’épargne nous semble une réforme souhaitable, nous ne prévoyons pas d’autres modifications et nous souhaitons maintenir la fiscalité de l’assurance-vie stable durant le quinquennat ».
Bref, autant dire qu’on est à 1 000 lieues d’une véritable flat tax, c’est-à-dire d’un impôt à taux unique et fixe. Ce fameux taux de 30%, qui trouvera en principe à s’appliquer si quatre conditions sont réunies (nous y reviendrons), inclut l’augmentation de 1,7% de la CSG. En revanche, les retraits non assujettis à ce taux subiront des prélèvements sociaux non plus de 15,5% mais de 17,2%. Seule « bonne nouvelle » : à défaut de supprimer l’ISF, l’assurance-vie, comme les autres dispositifs d’épargne financière, sont exclus du calcul de la base taxable.
Par ailleurs, fin avril, la Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué à l’attention des candidats aux présidentielles les résultats d’un sondage mené auprès des épargnants. Naturellement, ces derniers voient d’un très mauvais oeil l’alignement du taux d’imposition de l’assurance-vie sur les autres produits d’épargne. Fin avril, l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) lançait quant à elle une pétition pour défendre la stabilité des règles fiscales relatives à l’assurance-vie, ainsi que la revalorisation avec réindexation des abattements. Fin mai, c’était au tour de la Faider de poursuivre le lobbying au travers d’une lettre au Président fraichement élu, en vue de le faire renoncer à présenter son projet de taux unique à 30%.
Entre une baisse des rendements imposée par le régulateur et une hausse de la fiscalité qui sera probablement votée par le Parlement, l’épargnant en assurance-vie se retrouvera inéluctablement confronté à une détérioration du rendement net de son fonds euros.
A cela s’ajoutent les conséquences de la loi Sapin 2 qui, dans son article 49, entérine la mise en place d’un dispositif permettant à des fonctionnaires de déterminer le rendement des fonds euros et de « restreindre » les demandes de rachat, de « retarder » les demandes d’arbitrages et d’avances au niveau de l’ensemble des contrats d’assurance-vie français, si la situation financière l’exige. De telles mesures pourront être prises par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) « pour une période maximale de trois mois » et pourront être maintenues au maximum six mois consécutifs.
Quatre précautions utiles pour affronter ces difficultés
Tout d’abord, évitez de vous faire conseiller par des acteurs ayant écopé de sanctions de l’AMF et de l’ACPR pour commercialisation de FCP maison gérés et contrôlés de manière assez douteuse, comme cela a récemment été le cas de La Banque Postale (5 M€ de sanction). Plutôt que de recourir aux services d’une banque, quand bien même serait-elle « privée », privilégiez le recours à un conseiller en gestion de patrimoine (CGPI) reconnu.
Si vous en avez la possibilité, faites comme Jean-Luc Mélenchon et boycottez le fonds euros. La liquidité doit rester un critère primordial au niveau de la gestion de vos finances. Certains CGPI proposent des solutions en gestion sous mandat au travers de portefeuilles composés uniquement d’OPCVM, de titres vifs et de cash. Si vous vous intéressez à ce type de gestion, je vous invite à privilégier les gérants ayant pour stratégie de chercher du rendement tout en réduisant autant que possible la volatilité du portefeuille, de manière à réduire la voilure en cas de baisse des marchés.
Idéalement, ce type de gestion doit être opéré sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Il est à noter que du fait de l’afflux de souscripteurs français suite à la loi Sapin 2, le ticket d’entrée a tendance à augmenter. Courant avril, Generali Luxembourg a ainsi doublé le montant minimum exigé à l’ouverture sur son contrat Generali Espace Lux, qui est passé de 50 000 € à 100 000 €.
N’hésitez pas à ouvrir plusieurs contrats, ou de nouveaux contrats. Cela vous permettra d’une part de diversifier le risque de faillite des assureurs en cas de faute de gestion ou de crise financière majeure, et de bénéficier plusieurs fois (sur les contrats proposés par des compagnies d’assurance françaises) du montant de la couverture (certes toute théorique) du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) à hauteur de 70 000 € par assuré et par assureur. Par ailleurs, vous pourrez ainsi optimiser la fiscalité de vos rachats en fonction de l’ancienneté de vos contrats. Enfin, cela va sans dire mais cela va encore mieux en le disant : ne négligez pas le recours à l’or et à l’argent physiques détenus en dehors du système bancaire pour vous prémunir des conséquences d’un évènement extrême sur les marchés.
Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est ici et c’est gratuit