Bachelot, Bertrand, Touraine : ils auraient fait mieux !

Trois ministres, trois styles, un point commun : ils ne sont pas responsables du fiasco de la guestion de la crise du Covid, et sans vouloir donner de leçons à Roselyne Bachelot, ni non plus encore à Marisol Touraine, et certainement pas non plus à Xavier Bertrand, il n'en demeure pas moins qu'ils auraient naturellement fait mieux et d'ailleurs, ils ont fait mieux !  C'est en substance tout ce qu'il y a à retenir de ces auditions.

La première réalité qui se dégage est celle d'une tribune politique dans laquelle chacun a essayé de défendre son action passée, un peu à la façon d'une déclaration de politique générale.

Roselyne Bachelot tout d'abord. Fidèle à elle-même, imprécise, maniant l'approximation avec excellence, a exposé, non sans emphase : « En matière de pandémie : la prévention maximale est la règle ! ». C'est celle qu'elle se serait d'ailleurs appliquée elle-même, s'agissant de la gestion de la grippe H1N1.

Mais si une telle affirmation a sans doute de quoi rassurer l'opinion publique, elle ne correspond à aucune réalité juridique ou même de science politique. En matière de pandémie, et d'une façon générale, la proportionnalité est seule règle, elle est consubstantielle du principe même de précaution, et plaider le maximalisme est juste absurde : la riposte doit être proportionnée à l'attaque, et la protection de l'ordre public, dont la santé publique est une composante, ne saurait justifier tout et n'importe quoi.

Pour s'en convaincre il faut se reporter à un article absolument passionnant publié à la revue Projets de 2006 sous la plume de Alain Thomassetet, qui résume parfaitement la problématique.

« Toutefois, contrairement à une croyance courante, se saisir de façon précoce d'hypothèses de risque ne signifie pas qu'on doive décréter immédiatement toutes sortes d'interdictions. Il demeure possible de prendre des risques sous l'égide du principe de précaution, mais lorsqu’autrui ou la société sont concernés, on doit le faire d'une manière réfléchie, justifiée et prudente, sur laquelle les textes donnent des repères généraux. »

Et l'auteur d'en déduire :

« Ensuite, les mesures à prendre doivent demeurer proportionnées en dépit du contexte d'incertitude scientifique. Cette proportionnalité doit prendre en compte au moins quatre variables : le dommage possible anticipé, le niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, les coûts de différentes natures des mesures envisagées et la consistance du dossier scientifique à l'appui d'une hypothèse de risque. Ces mesures sont à choisir au sein d'une gamme étendue de mesures possibles, allant des plus légères (la simple veille) aux plus extrêmes (l'interdiction) en passant par la mise sur pied de programmes de recherche, la diffusion d'information, les procédures administratives et les incitations de toutes sortes. Cette idée de proportionnalité n'a certes pas de traduction mécanique. Elle est délicate à manier et fait appel au jugement, au cas par cas, des responsables. »

C’est exactement le sens de la résolution sur le principe de précaution du conseil européen de Nice de 2000 qu’il pose clairement.

« Les mesures prises doivent respecter le principe de proportionnalité en tenant compte des risques à court et à long terme et en visant le niveau élevé de protection recherché.

Lorsqu'il existe plusieurs possibilités d'atteindre le même niveau de protection de la santé ou de l'environnement, les mesures les moins restrictives pour les échanges doivent être recherchées. »

Ainsi, parler de gestion maximaliste n'a aucun sens et de la part d'un ancien ministre de la Santé, le propos a de quoi inquiéter, tandis que le refrain de l'accusation injuste dont Madame Bachelot aurait fait l'objet se confronte violemment à l'épreuve de l'histoire qui ne se laisse pas réécrire aussi facilement.

C'est au nom du principe de prévention maximale que cette dernière, sans aucun recul et en violation de toutes les données de la science, a introduit une vaccination de masse contre la grippe H1N1, alors que le  vaccin ne présentait aucune garantie d'innocuité et l'auteur de ces lignes s'en était très largement ému à l'époque.

En effet, au nom du principe de prévention maximale, le ministre de l'époque a accepté des contrats liant l'Etat aux laboratoires selon lesquels ces derniers refusaient d'endosser la responsabilité du fait d'un éventuel produit défectueux, celui-ci n'ayant pas été, de leur aveu, suffisamment testé.

Le contrat contenait des clauses à la légalité extrêmement douteuses, et qui violaient frontalement toutes les règles en matière de prévention sanitaire.

Or, il est maintenant constant, et ce depuis 2010, qu'existe un lien en France entre la grande campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1 de l'hiver 2009 et plusieurs cas de narcolepsie chez les enfants et les adultes.

On le voit, asséner que le maximum est la règle est évidemment un non-sens absolu, et un autre exemple le manifeste, sur le plan budgétaire cette fois.

La Cour des comptes fustigeait, dans des termes rarement égalés, la gestion de la crise H1N1, et la commande massive de vaccins indiquant notamment : 

« En définitive, il apparait qu’au milieu du mois de juin 2009, le scénario le plus probable était que la vaccination ne puisse avoir d'effet protecteur général de la population et ne puisse parvenir a? limiter la diffusion du virus, point de vue cohérent avec l'annonce d'un virus nouveau circulant dans le monde avec une extre?me rapidite?. La vaccination, tout en demeurant pertinente, ne présentait plus sur le plan sanitaire qu’un inte?re?t individuel. »

Le ministre n'est pas libre, dans un Etat de droit, d'engager les finances publiques, comme il l'entend, de la même façon qu'il serait stupide de considérer que face à une menace supposée ou réelle de trouble à l'ordre public, le ministère de l'intérieur pourrait autoriser le recours à la force sans proportion ni discernement.

Pour Madame Bachelot, des vaccins commandés massivement à prix d'or, à une époque où ils n'étaient plus utiles, et aux effets non éprouvés serait la bonne façon de concevoir une gestion d'épidémie : dont acte !

A ce sujet, on pourra utilement rappeler à la nouvelle chroniqueuse de LCI que sa sortie sur le Seigneur du Chateau dont les Français attendraient tout, témoigne là aussi d'une très inquiétante méconnaissance de la répartition des pouvoirs en France, mais c'est un autre débat.

Marisol Touraine, quant à elle, aura eu le mérite de la précision, et si elle a cherché à défendre (ce qui se conçoit aisément) son bilan, elle a sans doute oublié un peu vite que c'est sous son ministère qu'est intervenu en 2013 un changement de doctrine au sujet des stocks de masques, transférant la responsabilité de leur achat aux employeurs, s'ils le jugeaient opportun (sic).

On a longuement entendu cette dernière justifier ce choix, et le propos ici n'est pas d'en discuter du bien-fondé, mais de relever deux points :  

- Le premier est que cette doctrine n'émane pas du ministère de la Santé, mais du très ambigu secrétariat général à la Défense nationale, contredisant ainsi clairement tout le plaidoyer de l'ancienne ministre sur le ministre fort qu'elle était, qui régnait en maître, la santé étant, une fois encore, un bien trop précieux.

- Le second, qui en est le prolongement, est l'étonnant silence tant du ministre du Travail, que du gouvernement dans son ensemble sur la rédaction d'une doctrine qui semblait laisser aux employeurs le choix de constituer ou non des stocks de masques, s'ils le jugeaient utile.

On ne peut qu'être très surpris qu'un ministre de la Santé, qui a passé près d'une heure, exemples à l'appui, à expliquer qu'elle disposait d'une véritable autorité au sein de son ministère, se distinguant en cela de sa néanmoins très estimée collègue et successeur, Madame Buzyn (sic), n'ait pas jugé bon de préciser cette nouvelle doctrine ne serait-ce qu'en s'assurant qu'elle ait été comprise de façon uniforme sur le territoire national et que chaque hôpital, chaque clinique, chaque EPHAD dispose d'informations suffisantes sur la quantité de masques à acheter.

En somme, on s'étonne que ce changement de doctrine majeur, concrètement, n'ait pas fait l'objet d'un accompagnement dans sa mise en œuvre, au regard des enjeux majeurs qu'il représentait.

De la même façon, les citoyens de ce pays ont été ravis d'apprendre que Jérôme Salomon, quoique membre du cabinet de Marisol Touraine, ait cru bon alerter le candidat Emmanuel Macron sur l'impréparation de la France à un risque sanitaire d'envergure, mais apparemment pas sa ministre qui dit n'avoir jamais été alertée par ce dernier sur cet état d'impréparation.

Xavier Bertrand, enfin, présidentiable, qui a nourri une telle image, a lancé une bombe au milieu d'une assemblée légitimement assoupie par un rythme de questions réponses qui n'a aucun sens et tue toute idée de débat.

Il a relaté un voyage fait en Chine au moment de la grippe aviaire, où le ministre de la Santé de Pékin lui aurait clairement indiqué qu'en cas d'épidémie qui se déclencherait en même temps en France et en Chine, celle-ci serait toujours prioritaire sur la fourniture de masques !

Si Xavier Bertrand a utilisé cet exemple pour justifier la politique de fabrication en France, par lui décidée, on peut s'étonner qu'alors qu'il exerçait toujours un mandat public lorsqu'a été choisi de dépendre sanitairement de la Chine, il n'ait pas attiré, ni son groupe politique, officiellement l'attention du gouvernement sur les risques que faisait courir cette pratique à l'aune des déclarations du Ministre de la Santé chinois.

Cette simple phrase, qui au demeurant, est bon sens pur, n'a donc été consignée dans aucun rapport de voyage, aucune note officielle, alors qu'elle était, à elle seule, de nature à sérieusement interroger notre dépendance sanitaire à un pays dont on sait depuis longtemps qu'il est le berceau d'une partie substantielle des épidémies mondiales ?

Mais, au-delà de ses mérites et ses limites, l'ancien ministre a surtout mis en évidence de façon éclatante l'acuité de la phrase de Bossuet « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».

Car, si l'on y songe un instant, les députés, réunis en commission d'enquête, entendent tirer toutes les leçons de la crise, et l'objectif, on le voit se dessiner, est d'arriver à la conclusion que non, résolument, les gouvernements qui ont succédé à Madame Bachelot n'ont pas donné à la santé publique sa juste place.

Non, résolument, l'argent commande tout, semblent déplorer les parlementaires, et les remarques incessantes du rapporteur sur les contraintes budgétaires auxquelles auraient été soumises les ministres de la Santé en dit long à ce sujet.

Mais, Xavier Bertrandet dans une moindre mesure, Marisol Touraine ont rappelé opportunément que toutes les mesures qui ont conduit à la situation que semblent déplorer les députés, ont toutes été votées... par eux, dont certaines, comme la création de Santé Publique France, à l'unanimité.

La logique comptable est validée chaque année dans le cadre des lois de finance ou des lois de financement de la sécurité sociale par un parlement, chambre d'enregistrement des décisions de la majorité présidentielle en place à ce moment-là.

La réduction des moyens des hôpitaux, le changement de doctrine, la création des agences innombrables, le numérus clausus etc., sont le fait juridique du parlement, pas du gouvernement !

Dès lors, tout ceci témoigne d'une seule chose : personne ne lit la constitution, et certainement pas les parlementaires, sinon ils sauraient que juridiquement, il n'y a deux acteurs majeurs en matière de santé publique en France : l'Assemblée nationale et le Sénat !

Aussi, le parlement enquête sur le gouvernement, mais qui enquête sur le parlement ?

C'est peut-être la seule et vraie question.


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Fabrice Di Vizio

Fabrice Di Vizio est avocat spécialiste des professionnels de santé, plus particulièrement des médecins libéraux. Il a défendu les médecins dans des procès concernant leurs droits à la publicité ou encore dans des affaires médiatisées comme Subutex ou Médiator. Le site de son cabinet : http://www.cabinetdivizio.com/.