La taxe du jour : si les péages en 2015 augmentent c'est la faute... à une taxe d'Etat !

50 %
La redevance domaniale (une taxe) acquittée par les concessionnaires
autoroutiers a augmenté de 50 % en 2012...

Et si. Oui oui. Mais en même temps, on est un peu habitués à ce genre de gags depuis quelques mois. Ségolène Royal ou Manuel Valls font les matamores dans les médias depuis quelques semaines pour dire qu'ils vont faire rendre gorge aux concessionnaires autoroutiers, afin qu'ils baissent les tarifs des péages. Ségolène voulait même rendre les autoroutes gratuites le week-end... Et en même temps, ils font mine d'oublier, ou ignorent, que l'Etat a conclu un deal secret avec les mêmes concessionnaires pour les autoriser à augmenter les tarifs des péages entre 2015 et 2018 à cause d'une.... taxe !

La taxe en question, c'est la redevance domaniale, celle que tout un chacun doit payer lorsqu'il occupe le domaine public. Lorsque vous payez votre stationnement, vous acquittez aussi une redevance domaniale pour occupation temporaire du domaine public. C'est un vieux principe de droit qui consiste à dire que le domaine public ne peut être aliéné par un seul, sauf à ce que celui-ci indemnise la collectivité pour cette occupation. Et en vertu du principe d'égalité devant l'impôt, on ne négocie pas cette redevance, elle s'applique à tous de la même manière.

Comme l'Etat cherche de l'argent, cette redevance domaniale a été augmentée fin 2012 de... 50 %, portant le montant collecté auprès des sociétés d'autoroute de 200 à 300 millions d'euros. Sociétés d'autoroute dont les tarifs sont réglementés par la loi, et qui ont vu leurs marges opérationnelles fondre avec l'augmentation de cette nouvelle taxe ! Contrat de concessionnaires en main, elles ont réclamé de pouvoir répercuter la hausse de la taxe dans les tarifs des péages. Ayant le droit pour elles (le Conseil d'Etat s'en est mêlé discrétement), le gouvernement n'a pas eu d'autre choix que de les autoriser à augmenter les tarifs des péages pour compenser la hausse de la redevance domaniale...

La hausse n'est pas neutre, à l'heure de l'inflation quasi zéro : 0,5 % par an, pendant trois ans ! Une hausse incompatible avec les promesses de Ségolène Royal ou Manuel Valls d'otenir un gel ou une baisse des tarifs des péages, alors même que le tarif des péages, fixé par la loi, obéit lui-même à des règles précises, prenant en compte les charges des concessionnaires en matière d'investissements, notamment pour construire de nouvelles routes, bretelles ou voies d'accès... N'étant pas à une contradiction près, Ségolène Royal a fustigé la semaine dernière les projets de tarifs pour 2015, affirmant qu'ils provenaient des concessionnaires, alors même que le projet venait.... de sa propre administration.

Cette nouvelle affaire pose une fois de plus la question fatale : gouvernement d'amateurs, ou de menteurs ? Sans doute un peu des deux...


A découvrir

Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.

Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. 

En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.

Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.

En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. 

Il a également été éditorialiste économique sur SUD RADIO de 2016 à 2018.

 

Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).