Le Jackpot de la répression : où va l'argent des infractions routières ?

En 2013, les contraventions devraient rapporter à l'Etat 1,666
milliard d'euros.

On s'est déjà tous posé des questions sur l'argent des infractions routières. Où va-t-il ? Comment est-il géré ? On sait maintenant comment l'argent récolté par les Pouvoirs Publics est redistribué. Et quel montant est alloué véritablement à la sécurité routière.

Les recettes pour 2013

Pour cette année, les amendes (excès de vitesse, stationnement gênant...) devraient rapporter à l'Etat 1,666 milliard d'euros, ce qui représente environ 26 millions de contraventions. Alors qu'en 2011, des mêmes recettes atteignaient 1,300 milliard d'euros et 1,6 milliard d'euros en 2012.

Comment sont-elles redistribuées ?

Après avoir engrangé les recettes des contraventions, l'Etat reverse l'argent à 3 organismes : le Compte d'affectation spéciale (CAS), l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ces 3 structures, reversent ainsi les sommes qui leur sont attribuées à d'autres organismes, agences ou programmes de leur périmètre d'action.

Quelques exemples de redistribution

L'AFITF, avec 214 millions d'euros attribués, ne reverse que 4,5% de ce montant aux infrastructures du réseau routier, alors que le système ferroviaire obtient 51,9%.
Le CAS reçoit 1,417 milliard d'euros de l'Etat pour financer 5 programmes. L'un d'eux, le « désendettement » de l'Etat, se voit attribuer quelques 463 millions d'euros.
35 millions d'euros sont reversés à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), service du FIPD.
Au final, seuls 28,5% de la somme totale est véritablement employée à l'amélioration de la sécurité sur nos routes, en majorité par le biais des aménagements réalisés par les collectivités territoriales.

« Pour nous, automobilistes, il paraît essentiel que les recettes liées aux infractions routières servent à la sécurité routière, pour renforcer les infrastructures et alimenter de réelles actions de sécurité routière. Or, ce n'est pas le cas ! » indique Daniel Quéro, Président de « 40 millions d'automobilistes ».

Alcool au volant, somnolence, infrastructures... Il y a tellement de chose à faire et on fait tellement peu ! Pourtant, la répression tourne à plus de 190 000 € à l'heure. Arrêtons de faire croire aux Français que l'argent est utilisé pour renforcer leur sécurité sur la route.


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