AMF, abus de confiance et/ou escroquerie ?

L'AMF gère 887 millions de transactions au quotidien.

Si cette question peut paraître surprenante concernant l'Autorité des Marchés Financiers dite AMF, il n'en demeure pas moins que les investisseurs sont en droit de se la poser.

Les faits

Sauf pour les quelques personnes qui ont vendu leurs titres (actions, fonds commun de placements, SICAV etc...) l'information quotidienne sur les hausses ou baisses boursières n'a aucun intérêt voire est une fausse information.
Information fausse qui sert pourtant comme référence de valorisation financière, bancaire, fiscale etc...

Pourquoi est-elle fausse ?

Tout simplement parce qu'elle est irréalisable par les porteurs de parts (investisseurs).

Dans la réalité, c'est quelques titres échangés à la fermeture de la Bourse qui vont déterminer la valorisation comptable de vos avoirs. Si la « mode » des marchés est à la hausse, la valorisation de votre patrimoine va mécaniquement monter parce que quelques titres ont été échangés à la hausse et l'inverse si la « mode » a été à la baisse.

Situation des plus étonnante quant on sait que le principe juridique est le traitement égalitaire des porteurs de parts et l'obligation de la promotion de l'intérêt des mandants (investisseurs).

Est-ce parce que quelques personnes gagnent à un jeu quelconque à 17h30 que l'on dit à tous les possesseurs de titres (ticket de jeu) qu'ils ont gagnés...ou perdus dans l'inverse ? En Bourse, c'est le cas.

Il existe même des situations où l'on prélève des commissions dites de surperformance alors que ces surperformances ne sont en aucunement réalisables. On prélève du cash immédiatement à tous les porteurs de parts sur des performances issues d'une règle comptable mais qui, dans les faits, sont irréalisables pour la totalité des porteurs de parts à l'instant du prélèvement.

Abus de confiance et/ou escroquerie ?

Code pénal : Abus de confiance : Article 314-1

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Ces délits seraient envisageables dans l'hypothèse d'informations cachées au client en évitant volontairement, par exemple, de le renseigner sur la question du risque de liquidité en favorisant la valorisation comptable ou encore en fournissant un conseil visant à investir dans des fonds bien trop spéculatifs. Quid de l'absence de vérification de la cohérence des volumes détenus par rapport aux volumes échangés sur le marché ? La performance sans liquidité (sans respect des volumes échangés en Bourse) est absurdité et fausse information. La performance avec respect des volumes est crédibilité. Que penser des performances passées annoncées aux investisseurs qui n'ont aucune base de crédibilité en terme de réalisation pour l'ensemble des porteurs de parts ? Que penser des frais pris sur ces valeurs qui n'ont aucune valeur de réalisation possible ? Abus de confiance, escroquerie ? Que penser des ratios financiers prenant ces valeurs irréalisables comme base de calcul ? Débilité, sénilité avancée ou... Que pense enfin du fait que la mention légale avec ses différentes versions sur les performances passées taise l'absence d'égalité des porteurs de parts.

Code pénal : Escroquerie : Article 313-1

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Mise à jour le 10.08.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'escroquerie consiste à mentir pour obtenir de la victime la remise d'un bien, d'une somme d'argent. Pour qu'il y ait escroquerie, il faut que l'escroc ait l'intention coupable de se faire remettre quelque chose en utilisant le mensonge.
Quid des commissions de surperformance prélevées en cash alors que ces dernières n'ont aucune réalisation possible pour la très grande majorité (plus de 99%) des porteurs de parts (épargnants) ? Sauf erreur, juridiquement, il y a bien utilisation du mensonge « dans le but de se faire remettre des commissions ».


Est-ce parce que quelques Français auraient gagné au Casino 10 000 euros à 17h30 que l'on dit à tous les joueurs qu'ils ont gagnés et que sur ces gains (non réalisés et non réalisables) ils se voient prélevés sur leur compte bancaire entre 15 et 30 % de ce montant qu'ils n'ont jamais gagné. Comment appelez-vous cela ? A votre avis, êtes-vous victime d'un abus de confiance et/ou d'une escroquerie ?

Et pourtant, malgré de nombreuses déclarations de personnes proches de l'AMF voire de deux anciens Présidents Messieurs Monsieur Jean-Pierre Jouyet et Michel Prada, rien ne change.


Dans « www.trends.be » du 26 janvier 2012 André Orléan qui est auComité scientifique de l'AMFArticle intitulé : Et si les marchés financiers avaient tort ? «Les prix sur lesquels reposent les marchés financiers sont tronqués, pour ne pas dire totalement faux ! »


Michel Prada, ex-Président de COB, dans « La Tribune » daté du 6 décembre 2010 en page 37 : Article intitulé : Refonder l'évaluation financière pour restaurer la confiance « Les problèmes de valorisation sont au cœur des crises. Le sujet de l'évaluation financière échappe aujourd'hui à l'écran radar de la plupart des acteurs et des observateurs des marchés financiers. C'est là un véritable paradoxe au regard du rôle central joué par les problèmes de valorisation des actifs dans les dernières crises qui ont secoué non économies. L'incapacité des institutions financières à valoriser de façon précise et convaincante leurs actifs financiers complexes en l'absence de transactions sur le marché a en effet déclenché une crise de confiance sans précédent depuis 1929. L'heure est aujourd'hui à une refondation de l'évaluation financière, qui doit concerner tant les pratiques de place de la profession et sa déontologie. »

Position de statu quo confirmée par l'AMF même après la crise


Monsieur de Juvigny, Secrétaire général adjoint de l'AMF, le 6 décembre 2010 dans « La Tribune » va encore plus loin en précisant : « L'évaluation financière est si peu encadrée qu'elle fait presque figure d'anomalie dans l'univers réglementé de la finance. Mais avec l'essor du concept de « juste valeur », l'évaluation est apparue comme le maillon faible de l'information financière lors de la crise du « subprime », qui a mis en évidence la difficulté à cerner la valeur intrinsèque d'un actif en l'absence de transactions sur le marché. Avant d'ajouter que « L'AMF n'exclut pas la « possibilité de faire référence, à terme, aux standards de l'IVSC, mais « ne se prononce pas, à ce jour, en faveur de normes précises et contraignantes».

Qu'en penser ? Et pourtant :
Laurence Boisseau dans « Les Echos » du 2 juillet 2012, article intitulé : AMF : Jean-Pierre Jouyet tire sa révérence aujourd'hui. « Ensuite, «Les normes comptables devront être regardées de très près, notamment dès qu'il s'agit de comptabiliser à la valeur de marché, ce qui ne peut que générer une forte volatilité.»

 


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