Banque : les frais d'incidents bientôt plafonnés

Les banques françaises se sont engagées à mettre en place un plafond global pour les frais bancaires liés aux incidents de paiement. Pourquoi ce plafond ? Quel en sera le montant ? Qui sera concerné ? Le point.

Pourquoi un plafond de frais bancaires ?

Instaurer des plafonds pour limiter l’avalanche de frais bancaires qui s’abat sur les usagers à chaque incident de paiement : il s’agit d’une demande récurrente des associations défendant les intérêts des familles et des consommateurs. Elles ont déjà été entendues par le passé : depuis 2014 par exemple, les commissions d’intervention, facturées à chaque fois qu’une opération se présente sur un compte en dépassement de découvert autorisé, sont plafonnées à 4 euros pièce (20 euros au maximum par mois) pour les clients les plus fragiles, et 8 euros pièce (80 euros par mois) pour les autres.

Insuffisant, toutefois, pour ces associations, qui ont demandé la mise en place d’un plafonnement global des frais liés aux incidents de paiement (notamment les frais de rejets de chèques, de virements ou de prélèvements en cas de solde insuffisant). Elles ont été entendues : sous la pression du gouvernement et de la Banque de France, les banques se sont engagées lundi 3 septembre à instaurer un tel plafond, au plus tard à la fin juin 2019.

Quel sera le montant du plafond ?

En juin dernier, à l’occasion de la publication d’un rapport sur l’inclusion bancaire, la Banque de France avait estimé à 320 euros le coût annuel des frais d’incidents pour les personnes en difficultés financières. C’est en partant de ce chiffre que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a proposé de fixer le montant « légitime » du plafond à 200 euros par an, et 20 euros par mois.

Rien ne dit toutefois qu’il sera entendu : le patronat bancaire ne s’est en effet engagé sur aucun chiffre global. Chaque banque choisira donc son propre plafond, « en fonction de ses propres coûts et de sa politique d’inclusion bancaire », détaille le document regroupant les engagements des banques.

Qui sera concerné ?

Si les associations ont été entendues sur le principe d’un plafond, ce n’est pas le cas sur l’assiette de ce plafond. Elles souhaitaient en effet que la limitation des frais d’incidents concerne l’ensemble des clients bancaires. Ce ne sera pas le cas : le plafond sera réservé aux bénéficiaires du « forfait de compte spécifique aux clients en situations de fragilité financière », un package de services de base à 3 euros par mois mis en place en 2014. Problème : ce forfait pour les clients financièrement fragile bénéficie aujourd’hui à moins de 400 000 personnes, sur plus de 3,5 millions éligibles. Un écart que Bruno Le Maire a demandé aux banques de combler, en visant le cap des 500 000 bénéficiaires à la fin 2019.


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