Le suspens à son comble. La BCE transmet ses documents à la Cour allemande

1350 MILLIARDS €
Le programme PEPP de la BCE prévoit un budget de 1350 milliards
d'euros.

Prenez votre agenda, votre calendrier, votre semainier ou même votre agenda électronique ou votre Palm pilot dernier cri !!

Vous vous souvenez des Palm Pilot ? Ces petits trucs électroniques qui servaient d’agenda et qui ne servaient pas à grand chose si ce n’est à frimer en société et qui avaient une fonction pour sonner des rappels mais c’est à peu près tout !!

Bon laissons tomber cette nostalgie de tous les e-bidules qui remplissent les cimetières de la technologie moderne et concentrons nous sur cette histoire de Cour constitutionnelle allemande.

Ce qu’il faut noter dans vos tablettes c’est le mois d’août 2020. Non pas que ce sera la fin du monde, mais c’est en plein cœur de la touffeur estivale d’une Europe plus ou moins confinée que la Cour de Karlsruhe rendra sa sentence sur la légalité des politiques monétaires menées par la BCE et il n’est pas dit que la décision soit aussi positive que cela pour l’avenir de l’euro.

La BCE transmet des documents pour contrer le jugement de Karlsruhe

« La Banque centrale européenne (BCE) a accepté de transmettre des documents importants aux autorités allemandes afin de leur permettre d’établir le caractère proportionnel de ses programmes d’achats d’actifs, a-t-on appris de deux sources, une démarche qui vise à contrer le jugement de la cour constitutionnelle allemande mettant en cause sa stratégie anti-crise.

Les magistrats de la Cour de Karlsruhe ont jugé début mai que l’un des programmes d’achats de titres de la BCE outrepassait le mandat de celle-ci et ont ordonné à la Bundesbank, la banque centrale allemande, de cesser d’y participer début août si elle ne parvient pas d’ici-là à prouver que ces achats respectent le principe de proportionnalité prévu par les statuts de l’institution.

Pour tenter de faciliter un compromis, la BCE a accepté mercredi de transmettre à Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, des documents qui n’avaient jamais été rendus publics auparavant afin qu’il les présente au parlement et au gouvernement allemands, comme l’exige la cour de Karlsruhe.

Les sources ont précisé que ces documents avaient déjà été communiqués à la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’elle avait elle-même étudié la validité du programme d’achats d’actifs mis en cause, qu’elle a finalement validé ».

Un porte-parole de la BCE a refusé de commenter ces informations ce qui fait que personne ne sait rien sur la teneur des documents qui ont été transmis à la justice allemande.

Et les enjeux de cette histoire vont même largement au-delà de l’euro ou de l’avenir de la monnaie commune ou des politiques menées par la BCE, c’est aussi une question de droit sur la primauté de la justice communautaire.

En gros, le droit communautaire est censé être supérieur aux droits nationaux, ce qui est logique car sinon cela implique qu’il n’y a pas d’Union, ni d’évolution vers une Europe fédérale ou même une convergence des droits.

Or le programme d’achats d’actifs de la BCE a déjà été jugé par la justice européenne.

En disant que les décisions de la Cour de Karlsruhe est supérieure au droit européen, l’Allemagne franchit le Rubicon du démantèlement de l’Union Européenne.

Les choses ne sont pas faites, les choses ne sont pas encore tranchées, mais les dés ont été jetés.

Réponse début août.

Faites vos provisions de métal jaune avant.

Les cours se détendent actuellement, c’est le moment d’en profiter, car la fenêtre de tir risque d’être de courte durée.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !


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Charles Sannat

Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l'Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011.

Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com

Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.