La lutte du ministère des Finances contre les géants de l’Internet, notamment les groupes américains utilisant l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts en France et dans les autres pays européens, continue. Cette fois c’est Microsoft qui est dans le viseur des impôts français. L’entreprise utilise elle aussi la technique dite du double irlandais.
Des recettes publicitaires encaissées en Irlande
L’information a été révélée par le magazine L’Express le 30 août 2017 : Bercy aurait dans son collimateur Microsoft, géant des logiciels qui développe Windows, l’OS le plus répandu sur les ordinateurs fixes. En cause une technique permettant à l’entreprise de payer moins d’impôts sur les publicités diffusées sur sa plateforme.
Comme le font Apple ou encore Google, Microsoft a son quartier général européen en Irlande où la fiscalité est très avantageuse pour les entreprises : l’IS n’y est que de 12,5 % contre 33,3 % en France (une des raisons qui pousse le gouvernement à vouloir la baisser fortement durant le quinquennat d’Emmanuel Macron). C’est donc en Irlande que Microsoft enregistre la majorité de ses revenus européens dont ceux sur la publicité ce qui lui permet de réduire de plus de moitié son impôt par rapport à la France.
Vers un deuxième échec pour Bercy après Google ?
Selon l’Express, Bercy reproche à Microsoft le fait de n’avoir payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en 2016 malgré des recettes largement supérieures. La technique d’optimisation fiscale est encore une fois au centre de l’affaire et Bercy estime que Microsoft doit à l’État français la coquette somme de 600 millions d’euros : le montant relatif à la publicité en France.
Mais Bercy risque d’échouer : le redressement fiscal infligé à Google, pour un montant de 1,1 milliard d’euros, a été annulé par le tribunal administratif de Paris qui a estimé que Google n’était aps en faute. L’optimisation fiscale n’est en effet pas interdite selon les termes de l’OCDE.
Microsoft pourrait donc bénéficier du même traitement rendant caduque l’action de Bercy.