Le bide de la négociation sur les seuils en entreprise

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Quatre mois de négociations entre patronat et syndicats n'auront pas
suffi.

Il n'y aura pas d'accord sur les seuils sociaux en entreprise. Malgré une négociation entamée il y a quatre mois, le patronat et les syndicaux en sont arrivés au point de rupture.

Les syndicats en colère

Du côté du patronat et de l'Élysée, qui avait désiré un accord paritaire sur la question, on regrette évidemment que les choses n'aient pas pu aboutir, bien que les positions des uns et des autres avaient semble t-il commencé à se rapprocher. Les syndicats sont plus volubiles : pour eux, c'est le Medef qui a fait capoter la négociation; le patronat est accusé d'avoir placé la barre trop haute, avec des points non négociables trop nombreux et contraignants.

Le résultat est celui que l'on sait désormais : jeudi 22 janvier, le dialogue social s'est donc brisé sur le mur des seuils sociaux. Il faut dire qu'à la base, le projet ne manquait pas d'ambition : remplacer par une instance unique le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En échange, le patronat acceptait que dans les entreprises de moins de 11 salariés, une forme de représentation syndicale puisse se mettre en place.

Faciliter la vie en entreprises

L'idée derrière cette réforme majeure était de lever des obstacles à l'embauche, notamment dans les sociétés de plus de 50 personnes, en simplifiant la vie de ces entreprises via un système représentatif mieux adapté. Chou blanc ! Le patronat et les artisans ont freiné des quatre fers concernant la représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Le processus de négociation a commencé à dérailler dans la nuit de samedi sur la question du CHSCT a poussé à un report des discussions à jeudi, ce qui a poussé l'Élysée à mettre une pression fort inopportune qui n'a eu pour résultat que d'envenimer la situation. Pourtant, le Medef et plusieurs syndicats réformistes étaient prêts à faire des efforts sur plusieurs points… c'est raté.


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