Le président américain tente de mettre un terme à l’abus de l’atout « Capital » en matière fiscale. En encourageant le travail et le social avec l’« American Family Plan ». Joe Biden se doit de trouver les ressources pour financer ces opérations. Suite à la crise sanitaire, cette proposition est le deuxième volet d’un immense plan de relance de 2300 milliards de dollars dont le premier volet est centré sur les infrastructures.
Hausse de 21 à 28% du taux d’imposition sur les sociétés :
Joe Biden a décidé de donner le point de départ à une refonte fiscale en revenant sur une baisse continue des impôts sur les sociétés depuis plus de cinquante ans. Ce projet de réforme doit être adopté par le Congrès des États-Unis. L’opération est délicate et rien n’est acquis. Il s’agit d’augmenter les impôts des 0,3% d’Américains les plus fortunés. Cette hausse fiscale serait la première outre-Atlantique depuis 1968. Pour les grandes multinationales et les sociétés, le taux d’imposition passerait de 21 à 28% sur l’ensemble de tous les opérateurs aux États-Unis.
Un taux minimal à 21% pour les entreprises américaines à l’étranger
Autre aménagement en sens inverse, ceux travaillant à l’étranger se verraient une taxation minimale portée à 21% au lieu des 10,5% actuels. Ces dispositions qui concernent aussi les géants du numérique, ont pour objet de lutter contre l’optimisation fiscale qui leur a permis de localiser facilement leurs profits dans des paradis fiscaux. Le différentiel d’impôts serait payer au fisc américain. L’espoir affiché a pour but de réduire l’intérêt de transférer les profits des « plus gros » dans des filiales localisées à titre d’exemple aux Iles Vierges, aux Bahamas ou même en Irlande…
Vers l’idée d’un impôt minimal universel ?
Les discussions entre Washington et le G20 ont déjà commencé. A noter que l’Allemagne a montré son intérêt et la France emboite le pas. La véritable révolution fiscale ne prendra forme au niveau international qu’au travers d’intenses discussions qui sont déjà engagées au sein de l’OCDE par plus de 130 pays. En principe c’est en juillet 2021 que s’engageront les premières négociations. Un simple comparatif avec la proposition américaine à 28% permet de situer la réalité fiscale des entreprises dans les pays développés. Si le Portugal et le Mexique sont à 30%, la Belgique et l’Espagne à 25%, l’Italie à 24% et l’Allemagne à 16%. Dans cette gamme de pays, la Suisse avec 8%, la Hongrie 9%, L’Irlande 12,5% et le Luxembourg 18% représentent les plus faibles taux d’imposition sur les sociétés en dehors des paradis fiscaux. La France se cherche, mais la tendance est à la baisse autour de 28% pour les grands groupes. Pour tous, un seuil minimum de 21% serait proposé pour taxer les profits.