BlaBlaCar devra prochainement affronter à nouveau les transporteurs traditionnels, lors d’un procès en justice qui l’attend en Russie. L’enjeu est de taille, car sur les 65 millions d’utilisateurs que compte BlaBlaCar dans le monde, 15 millions sont en Russie.
Selon les autocaristes russes, BlaBlaCar agit hors du champ légal
Une nouvelle bataille judiciaire se prépare autour de l’activité de BlaBlaCar en Russie, estimée illégale par les autocaristes. Dans une plainte datée du 1er novembre 2018, et dont le texte a été mis en ligne sur le site de la Fédération des autocaristes, 28 sociétés du secteur demandent l’interdiction de BlaBlaCar sur le territoire russe, ainsi que le blocage de l’accès à son site et son application mobile.
Dans leur plainte, les autocaristes font valoir qu’en termes de services de transport, la loi russe prévoit uniquement des lignes régulières, des transports sur demande et des taxis. De plus, le fait de proposer un service de transport contre rémunération en fait automatiquement un service. Et selon la loi russe, un tel service ne peut être proposé que par des sociétés ou des auto-entrepreneurs ayant préalablement obtenu une licence (ce qui les oblige également à avoir un centre de maintenance, à procéder aux examens médicaux des conducteurs avant et après le trajet etc.). Selon les plaignants, l’activité de BlaBlaCar est donc incompatible avec le droit russe, et de ce fait illégale.
Les chauffeurs BlaBlaCar, sont-ils coupables d’activité entrepreneuriale clandestine ?
Mais les plaignants ne s’arrêtent pas là. Ils citent des procès antérieurs, dans lesquels des tribunaux russes avaient condamné des chauffeurs BlaBlaCar pour transport illégal de voyageurs. Arrêtés par la police de la circulation routière, ils étaient incapables de prouver qu’ils n’assuraient pas un service de transport dans le but d’en tirer un bénéfice monétaire.
D’autres chauffeurs BlaBlaCar avaient été condamnés pour activité entrepreneuriale clandestine. Car selon la loi russe, une « activité entrepreneuriale de fait » ne se caractérise pas nécessairement par son caractère régulier, mais uniquement par le caractère régulier de la recherche de cette activité entrepreneuriale. En clair, même si un chauffeur transporte très occasionnellement des passagers, le simple fait de proposer régulièrement des trajets sur le site de BlaBlaCar le met hors la loi.