Mieux légiférer en Europe : le décor

590 euros
La Commission européenne assure que l'accord transatlantique va
rapporter 590 euros par ménage par an.

La Commission européenne veut associer les députés européens à sa stratégie de « mieux légiférer ». Elle leur propose notamment de soumettre systématiquement les propositions d’amendements importantes aux projets de lois européennes à un comité d’experts qui réalisera une étude d’impact.

L'hôpital qui se moque de la charité

Même si l’idée est très intéressante, comme nous allons le voir ci-après, cette proposition prête à sourire, car c’est l’Hôpital qui se moque de la charité. Rappelons que la Commission négocie actuellement la mise en place de la plus grande zone de libre échange jamais créée depuis le début de l’humanité. Il s’agit de l’accord transatlantique de libre échange, encore dénommé TTIP ou TAFTA. Dans la présentation de cet accord sur son site internet, et en s’appuyant sur une étude réalisée par un Cabinet dit indépendant, la Commission promettait monts et merveilles en terme de prospérité à venir et d’emplois. Cela devait rapporter 590 € par an et par ménage européen Les emplois devaient arriver par millions.

Las. Dans une intervention au Parlement Européen le 1e avril 2014, que l’on trouve sur internet à partir des mots clés : « TTIP : les mensonges de la commission européenne en direct live », le précédent Commissaire au Commerce, Karel De Guth se moquait de cette étude et de ses chiffres qu’il jugeait fantaisistes. Or, c’est lui-même qui avait mis ces chiffres en ligne ! Résultat : la nouvelle Commissaire au commerce, Cécilia Malmström, explique désormais que cet accord apportera sûrement de la prospérité, mais se refuse à citer le moindre chiffre. Super l’étude d’impact !

Cet accord transatlantique de libre échange comporte également un volet « protection des investissements » auquel s’ajoute un système d’arbitrage permettant aux multinationales étrangères de réclamer des dommages et intérêts dans le cas où une Loi viendrait à réduire leurs profits. Aucune étude d’impact n’a jamais été menée sur ce système d’arbitrage ! Et pour cause : il n’existe aucun argument rationnel s’appuyant sur des faits vérifiables, chiffrés et contrôlables pour justifier l’existence de l’arbitrage. Pire, Il n’existe aucune étude sur la planète démontrant, chiffres à l’appui, une corrélation entre l’afflux d’investissements dans un pays et l’existence d’un tel système d’arbitrage…

A tel point… que le système envisagé au départ est maintenant abandonné… au profit d’un projet de Cour d’arbitrage à vocation planétaire universelle, dont nul ne connait aujourd’hui les contours. Aucune étude d’impact sur cette Cour internationale n’est d’ailleurs envisagée…

Pourquoi cette volonté forcenée pour imposer à tout prix un système d’arbitrage, alors même qu’un rapport de la Commission, publié en mars 2015, confirme que l’absence de système d’arbitrage dans l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud n’est absolument pas un obstacle au développement des investissements ! On croît rêver.

Bruxelles : presque autant de lobbyistes que de fonctionnaires

Cela donne l’impression que la Commission obéît à des injonctions venues d’ailleurs, au détriment des sociétés civiles.

Rappelons que Washington est la première ville du monde en termes de nombre de lobbyistes, la deuxième étant…. Bruxelles ! Ajoutons que le gros des lobbyistes à Washington et à Bruxelles est composé de multinationales américaines ou de leurs faux nez …

A Bruxelles, les chiffres sont les suivants : L’Union Européenne compte au total 43.500 fonctionnaires. Le nombre de lobbyistes présents à Bruxelles est évalué entre 15 et 30.000 personnes. Si on retient le chiffre de 15.000, cela donne un lobbyiste pour trois fonctionnaires. Si l’on retient le chiffre de 30.000 lobbyistes, cela donne un lobbyiste pour 1,5 fonctionnaire. Si la comparaison est faite en retenant uniquement le nombre de fonctionnaires décideurs ou influents sur les dossiers, la proportion est vertigineuse !

D’où la défiance des populations européennes vis-à-vis de l’Union Européenne. Voilà pourquoi, l’idée de la Commission européenne pour mieux légiférer est peut-être la solution pour ramener la confiance et la rigueur, sous réserve qu’elle se l’applique d’abord à elle-même, et que des garanties soient apportées sur les fameuses études d’impact, et leurs auteurs. C’est peut-être une manière efficace de limiter les éventuels excès d’influence des lobbies.

Un deuxième article à paraître demain contiendra des propositions concrètes pour améliorer le travail législatif européen, tant de la Commission Européenne que du Parlement européen. Ces propositions consistent tout simplement à appliquer à la lettre et dans son esprit l’article 3 du Traité sur l’Union européenne. Pour les lecteurs qui ne s’en souviennent plus très bien, on le trouve sur internet en composant les mots clés : « article 3 traité sur l’Union Européenne ».


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Bertrand de Kermel

Bertrand de Kermel est Président du comité Pauvreté et politique. Ancien directeur général d'un syndicat patronal du secteur agroalimentaire, aujourd'hui jeune retraité, il vient de publier « Le scandale de la pauvreté, les causes et les remèdes », paru aux Éditons de l'Oeuvre.