Budget 2015 : 4 milliards d'amende infligés à la France par Bruxelles ?

0,2 %
Avec Pierre Moscovici commissaire européen, la France pourrait
recevoir uen amende de 0,2% de son PIB pour non respect de ses
engagements.

Pas encore voté, déjà vivement critiqué et probablement rejeté par la Commission Européenne : le projet de loi pour le Budget 2015 continue de créer des tensions au sein du gouvernement, ainsi que des craintes. Car non seulement il risque d'être basé sur une croissance qui n'aura pas lieu, mais en plus il risque de coûter 4 milliards d'euros à la France qui n'a sans doute pas besoin de ça. Car la Commission Européenne pourrait prendre des sanctions à l'encontre de l'Hexagone.

Pas de baisse du déficit en dessous de 3% en 2015


Désormais le gouvernement ne se fait plus d'illusions et n'essaye plus de tourner autour du pot : le déficit public de la France ne descendra pas en dessous de 3% en 2015 malgré la volonté de Bruxelles et surtout les deux ans de temps obtenus en 2013 lorsque le gouvernement aurait déjà dû faire baisser ce déficit en dessous de ce seuil.


Pire... en 2014 le déficit de la France augmentera de 0,1% atteignant 4,4%... et en 2015 il redescendra de 0,1% pour retomber au niveau de 2013... autant dire que les deux années écoulées n'auront servit à rien et n'auront pas permis à la France de s'aligner sur le Pacte de stabilité qu'elle a signé avec les autres pays européens.


Pire encore : l'Insee ne prévoit qu'une croissance de 0,5% en 2015 contre les 1% espérés par le gouvernement et sur lesquels se base le Budget 2015. Si le scénario de l'Insee se réalise, le déficit public de la France pourrait même se creuser encore plus en 2015 au lieu de se réduire légèrement.


Si vous pensez que ça se présente mal, attendez la suite...

Une amende de 4 milliards d'euros pour la France ?


Le Budget 2015 doit être vérifié par Bruxelles qui, selon plusieurs sources concordantes, devrait le rejeter avant la fin du mois d'octobre 2014. Car l'Union Européenne peut vérifier les budgets des Etats membres et les valider... ou non. Or avec Moscovici qui a acquis le poste de Commissaire des Finances, la France est ultra-contrôlée : Bruxelles ne peut pas lui faire de cadeau au risque de faire du favoritisme.


La réduction des dépenses prévue dans le Budget 2015 n'est que de 0,2%, contre les 0,5% annuels prévus pour tout pays ayant un déficit dépassant les 3%. Même si les 1% de croissance du PIB s'avéraient par miracle exacts, le gouvernement est dans un sale pétrin.


Alors Bruxelles pourrait user de son pouvoir de sanction. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la Commission Européenne peut décider de donner une amende à un pays qui ne réduit pas assez son déficit... une amende qui peut atteindre 0,2% du PIB. Pour la France, cela représente environ 4 milliards d'euros.


Autant d'argent qui s'ajouterait alors au déficit public, dans une spirale infernale.


A découvrir