Carte grise : l'essentiel à savoir sur son prix !

Vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur le prix de la carte grise ? Cela tombe bien, car c’est précisément ce dont parle cet article.

Comment expliquer le prix d'une carte grise ?

Divers types de demandes peuvent être adressées lors des démarches de carte grise. De l’établissement du titre en lui-même au changement d’adresse en passant par le changement de titulaire, les démarches d’immatriculation sont fonction des situations personnelles (acquisition d’un véhicule neuf ou déménagement, etc.). Un prix est appliqué pour chacune de ces demandes de carte grise, mais celui-ci n’est pas standard. Comment expliquer cette variabilité dans le prix du certificat d’immatriculation ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

Qu’est-ce qui détermine le montant de la carte grise ?

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. Sur le site de la plupart des professionnels de la carte grise en ligne, ceux-ci sont souvent regroupés dans un calculateur pour faciliter la tâche aux usagers. Parmi ces éléments il y a :

- l’âge et la puissance du véhicule (date de la 1ere mise en circulation et le nombre de CV) ;

- le lieu de résidence du demandeur de carte grise et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal n’est pas le même d’une région à l’autre ; de plus, les règles de calcul ne sont pas identiques pour tous les véhicules) ;

- l’émission de CO2 et l’énergie du véhicule (les engins les plus polluants sont les plus taxés et parallèlement, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres »).

Ces données assemblées permettent de connaitre le montant à débourser pour le certificat d’immatriculation. Elles sont issues des textes de loi et évoluent quasiment chaque année (plus de détails à ce sujet sur gataka.fr). En dehors de cet aspect, leur variabilité fait que le montant de la carte grise ne peut être identique pour tous les usagers.

Est-ce le même procédé pour le changement d’adresse ?

Selon l’article R322-7 du code de la route, « Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation, doit adresser dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social, d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l’informant de ce changement ». Pour ces démarches de carte grise obligatoires, le prix est généralement de 2,76 € si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système avec d’anciennes plaques. Il couvre en réalité les frais d’envoi.

Par contre, lorsque le véhicule est immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), le prix de la carte grise correspond tout simplement à la prestation du professionnel de la carte grise en ligne. Le tarif variera donc d’un prestataire à un autre.

Auprès de qui faire ses démarches en ligne ?

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches de carte grise se font en ligne. Plusieurs professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur reçoivent en ligne les demandes des usagers et délivre les titres dans de brefs délais. La procédure débute toujours par le calcul du prix du certificat d’immatriculation et se termine par l’envoi des pièces requises pour le traitement de la demande faite.

Par ailleurs, il est tout aussi possible de passer par le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour faire ses formalités. Enfin, en dehors de l’option dématérialisée, les établissements agréés (garage, concession, etc.) reçoivent toujours les demandes de carte grise des usagers. Quoi qu’il en soit, opter pour la carte grise présente bien des avantages.


A découvrir