Les Sages ont parlé, pour la seconde fois, et leur décision est toujours la même : la taxe sur les boissons énergisantes, surnommée taxe RedBull du nom de la marque la plus connue de ces boissons contenant de forts taux de caféine et de taurine, est inconstitutionnelle. Pour la seconde fois... Décidément le gouvernement aura du mal à la faire adopter.
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La taxe RedBull concernait les boissons ayant un taux de caféine de plus de 220 milligrammes par litre ou 30 milligrammes de taurine par litre. Dans le viseur : les boissons dites énergisantes dont RedBull est la marque la plus connue... c'est d'ailleurs la société qui a saisi le Conseil Constitutionnel pour une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Pour le Conseil Constitutionnel, la taxe telle que votée par le parlement en octobre 2013 est anticonstitutionnelle puisqu'elle vise seulement les boissons dites « énergisantes » tout en se basant sur des paramètres objectifs tels que le taux de caféine. Elle aurait dû, en toute logique, viser également toutes les autres boissons avec un tel taux de caféine. Il y a donc « une différence de traitement » estiment les Sages.
1 euro par litre, 60 millions d'euros par an
Le gouvernement devra donc, pour l'instant, faire avec le manque à gagner que cette taxe aurait pu rapporter dans les caisses de l'Etat. Pas une somme gigantesque, mais tout de même près de 60 millions d'euros par an.
La taxe qui devait s'appliquer aurait été de 1 euro par litre, que les producteurs auraient sans doute répercuté sur le prix de vente et donc sur les consommateurs. Tout le but de la manœuvre puisqu'une augmentation dans le prix de vente aurait eu l'effet escompté : dissuader les consommateurs. Et c'est une question de santé publique puisqu'en France près de 60 millions de litres de ce type de boissons sont consommés chaque année.