Changer d'assurance emprunteur : pas toujours évident, selon l'ACPR



Bien que la législation oblige les banques à laisser à l’emprunteur le libre choix de son assureur, dans les faits, cette liberté s’avère assez relative, les banques usant souvent de procédés malhonnêtes pour empêcher les clients de partir.

Délégation d’assurance : les banques mettraient les bâtons dans les roues

Si vous avez déjà souscrit un prêt immobilier, vous le savez bien : la banque fait le maximum pour que vous souscriviez une assurance emprunteur auprès de l’assureur qui fait partie du même groupe. Même si cette démarche est logique pour la banque, la loi l’oblige à respecter le libre choix du consommateur, tant que les garanties prévues par l’assurance alternative ne sont pas inférieures à celles exigées par la banque. Mais lorsqu’il s’agit d’obtenir le changement effectif de l’assureur, tout est loin d’être rose !

Fin mai 2017, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), un organisme rattaché à la Banque de France et dont l’une des missions est de contrôler les pratiques commerciales des banques et des assureurs, pointait des procédés malhonnêtes dont feraient usage les établissements. L’ACPR constate ainsi que nombre de banques se font évasives lorsque les clients souhaitant changer d’assurance leur demandent de communiquer les critères auxquels doit répondre la nouvelle assurance. Dans son rapport annuel, l’ACPR recommande que ces critères « soient communiqués (au client) le plus tôt possible et de façon personnalisée ». Cette communication doit s’accompagner de la liste des pièces à fournir. En même temps, l’ACPR met en garde contre l’excès de zèle « tout formalisme excessif quant aux pièces requises » est à éviter, selon le régulateur.

Non-respect des délais, absence de réponse… : les manquements font légion

L’autre stratagème utilisé par les banques consiste à ne pas donner de réponse à la demande de changement d’assurance, dans l’espoir que le client déclare forfait. Nombre de banques « se contentent de formuler une contre-proposition tarifaire », ne donnant ni acceptation ni refus explicite quant à la demande du client.

Les autres manquements constatés par l’ACPR sont le non-respect du délai de 10 jours pour l’examen des garanties de la nouvelle assurance. Dans certains cas, la communication passe également mal entre la banque et le nouvel assureur, déplore le régulateur.

L’intérêt à s’assurer ailleurs tient au coût très important de l’assurance emprunteur : il représente généralement entre 0,27 et 0,50 % de la somme empruntée lorsque vous souscrivez cette assurance auprès de votre banque, et entre 0,09 % et 0,40 % lorsque vous allez voir un assureur indépendant.


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