Fraude fiscale : la Chine s'engage à participer à la lutte

56 pays ont signé la convention multilatérale de l'OCDE.

Plus connue pour ses accords avec des pays qualifiés de paradis fiscaux, la Chine a signé le 27 août 2013 la convention multilatérale renforçant la coopération internationale face à l'évasion et la fraude fiscale.

 

La fraude fiscale rendue de plus en plus difficile

 

L'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Économique, rapporte que cette convention définit « le cadre multilatéral complet dans lequel cette coopération doit s'inscrire ». Échange de renseignements, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement des impôts, tels sont les termes de la convention. Son objectif ? Garantir le respect de la législation fiscale de chaque pays et la confidentialité des renseignements échangés. Elle s'applique non seulement à la perception de l'impôt sur le revenu, mais aussi à la taxation des bénéfices des entreprises, ou encore aux prélèvements sociaux.

 

La Chine, entre accords bilatéraux et coopération multilatérale

 

Cet accord représente une exception pour la Chine, qui a multiplié les accords bilatéraux avec des États qualifiés de paradis fiscaux au cours des dernières années, devenant de ce fait le mouton noir des pays industrialisés. Elle se rachète aujourd'hui une image en rejoignant la résistance internationale, au travers de la coopération multilatérale contre la fraude fiscale. En signant cette convention, Pékin rejoint 55 autres pays, parmi lesquels l'ensemble des membres du G20.

 

Cette convention apparaît aujourd'hui comme un prélude au prochain G20, qui se tiendra début septembre à Saint-Pétersbourg ; l'un des grands thèmes de ce congrès sera la lutte contre l'évasion fiscale, et plus particulièrement les stratégies des multinationales pour se soustraire à l'impôt. 


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