L’une des dernières idées de certaines collectivités locales pour réduire le nombre de travailleurs détachés en France est la désormais célèbre « clause Molière » : elle décrète que sur certains chantiers publics les travailleurs doivent savoir le Français. Une manière d’éviter que des travailleurs de l’est, payés en théorie moins cher, ne viennent travailler en France. Mais le gouvernement ne voit pas cette idée d’un bon œil.
Comprendre le français n’est pas obligatoire, traduire la réglementation si
Afin de mettre un terme à cette clause particulière, le gouvernement a donné une instruction, signée le 27 avril 2017, aux préfets : quatre ministres, Myriam El Khomri, ministre du Travail, Mathias Fekl, ministre de l’Intérieur, Jean-Michel Bayet, ministre de l’Aménagement du territoire, et Michel Sapin, ministre de l’Economie, l’ont signée, la rendant d’autant plus importante.
Dans cette instruction il est demandé aux préfets d’attaquer les clauses Molière et, plus particulièrement, les clauses qui « tendraient à limiter, voire interdire, le recours aux travailleurs détachés ». Ces clauses, et en particulier la Molière, sont totalement illégales selon le code du Travail.
La question de la langue mais également des droits garantis
Depuis le 8 août 2016, grâce à la loi Travail, il est obligatoire pour les entreprises de traduire la réglementation du chantier dans les langues officielles parlées par les travailleurs. Ce n’est donc pas à eux de comprendre le français mais bien aux entreprises de leur permettre de comprendre les règles, comme les règles de sécurité.
Les travailleurs détachés bénéficient également de droits similaires aux travailleurs français, notamment concernant le salaire, la sécurité et la santé ou encore la durée du travail. Mais toute disposition visant à réduire les possibilités pour les travailleurs étrangers de venir travailler sur le territoire français est discriminatoire et, de fait, illégale.