Le nouveau statut des animaux met en danger l'élevage en France

L'élevage porcin en France c'est14 millions de têtes et 32,5 kg par
habitant en 2011. C'est surtout la 1re consommation de viande en
France !

Monsieur le Président de la République,

Je tiens au nom de la FNSEA, de JA et de l'ensemble des Organisations d'élevage (producteurs, interprofessions, outils économiques) à vous faire part de notre inquiétude et de notre stupéfaction face à l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le Code civil, qui a été adopté ce mercredi 16 avril en séance publique de l'Assemblée Nationale dans le cadre du débat relatif au Projet de loi de Modernisation et de Simpli?cation du Droit dans les Domaines de la Justice et des Affaires Intérieures.

Au-delà des apparences, il s'agit bien d'une évolution juridique qui risque de remettre en cause la pratique même de l'élevage, le savoir-faire des éleveurs en matière de bien-être animal, et par là-même une opportimité offerte aux mouvements animalistes de multiplier les procédures judiciaires à leur encontre.

 

La Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, l'a elle-même reconnu dans son intervention lors de l'adoption de l'amendement : "Introduire les animaux en tant qu'êtres sensibles dans le code civil est loin d 'être banal ; ce n 'est pas un geste anodin".

Or, Monsieur le Président de la République, vous aviez vous même tenu à rassurer le monde de l'élevage au mois de février dernier, à la veille de l'ouverture du Salon Intemational de l'Agriculture, en déclarant à la presse agricole : "Dans le code rural, notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d 'autres considérations ?" () "Beaucoup d e?orts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi."

Nous ne comprenons pas que votre engagement personnel puisse être ainsi remis en cause par un tel amendement voté, sans aucune concertation avec les professionnels, et avec la procédure de l'article 88 qui ne permet pas un examen approfondi.

Nous faisons donc solennellement appel à votre arbitrage pour "ne pas ouvrir des débats qui nous opposent fébrilement" pour reprendre vos propos. Il en va de l'avenir des éleveurs comme de l'élevage qui est et doit rester une cause nationale pour notre pays.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de ma très haute considération.