Entreprises : le Code civil sera bien modifié

27 %
Seulement 27 % des entreprises estiment être en capacité de
monétariser leur démarche RSE.

Finalement après des semaines de débats et un rapport qui conseillait une légère modification du statut de l’entreprise, le gouvernement opte pour un ajout. Dans la définition de l’entreprise, les enjeux sociaux et environnementaux seront inclus.

Les opposants à cette modification estimaient qu’il y avait un risque d’instabilité juridique pour les entreprises. « Trois jours après avoir reçu des mains de l'ancienne dirigeante de la CFDT, Nicole Notat, et du président de Michelin, Jean-Dominique Senard, un rapport sur le rôle de l'entreprise, Le Maire a dévoilé dans le Monde quelles propositions seraient retenues dans le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui doit être présenté le 18 avril en conseil des ministres » annonce l’Agence France Presse, dans une dépêche largement reprise. « Pour être profitables, les entreprises ne peuvent plus se détourner des enjeux sociaux et environnementaux (…) Nous proposerons donc dans Pacte une modification du code civil » a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.


 

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