Coronavirus : la crise va coûter 7,3 milliards d'euros aux collectivités

4,5 MILLIARDS D'EUROS
L'État a déclenché un plan d'urgence pour les collectivités de 4,5
milliards d'euros.

Elles ont été un pilier lors de la crise du coronavirus, les collectivités territoriales ont également subi de plein fouet la crise et notamment leurs finances. C’est ce que souligne le député Jean-René Cazeneuve dans son rapport. Selon lui, de nouvelles mesures de soutien sont nécessaires. 

Finance des collectivités : hausse des dépenses, baisse des recettes 

Confié le 4 mai 2020 par Édouard Philippe, le député Jean-René Cazeneuve a rendu mercredi 29 juillet 2020 son rapport sur les conséquences de la crise du coronavirus sur les finances des collectivités locales. Le résultat est sans appel : « L'impact est particulièrement violent pour les finances de l'ensemble des collectivités territoriales : 7,3 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019 », précise t-il.

La crise du coronavirus a provoqué une baisse des recettes fiscales de 5,2 milliards d'euros et tarifaires de 2,3 milliards d'euros, mais aussi des surcoûts liés à la crise : masques, exonération de loyers commerciaux, personnels, etc. pour 3,6 milliards. Mais dans son rapport, le président de la délégation aux collectivités territoriales souligne également que cet impact est partiellement amorti par la croissance des impôts des ménages, des IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) et de la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) en 2020 : +2,4 milliards d’euros et également par des économies de fonctionnement : +1,4 milliard d’euros.

Crise : l’État au secours des collectivités locales 

« Les régions subiront des pertes de recettes qui, si elles devraient rester contenues en 2020, seront importantes en 2021 et impacteront leurs capacités d'investissement » analyse le député du Gers. Pour tenter de contenir ce choc, il a fait 32 propositions de mesures comme l’octroi aux collectivités du bloc communal d’une garantie sur le maintien de leurs recettes réelles de fonctionnement et de continuer à apporter des compensations aux départements et aux régions, mais aussi accorder un soutien spécifique et fort aux transports publics. 

Afin de préserver leurs capacités d’investissements, l’État avait déclenché en mai 2020 un plan d'urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros avec une « clause de sauvegarde » pour les communes et intercommunalités d’un montant de 750 millions d’euros. Le gouvernement avait également doté d’un milliard d’euros supplémentaire le fonds de dotation de soutien à l’investissement local. 

Jean-René Cazeneuve se veut toutefois rassurant puisque selon lui : « Les collectivités bénéficieront d'un rebond de leurs ressources dès 2021 : les recettes réelles de fonctionnement retrouveront quasiment en 2021 leur niveau de 2019 ». 


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