Comment changer le propriétaire de la carte grise d'un véhicule étranger ?

6 semaines
Pour tout véhicule importé, il faut compter au moins 6 semaines pour
recevoir ses papiers officiels.

Vous venez d’acheter un véhicule et vous avez réalisé votre rêve ? La seule petite différence est que ce nouveau véhicule vient de l’étranger. Ceci est tout à fait faisable, il faut juste des règles à respecter pour être aux normes sur le territoire français. Vous devez donc changer l’immatriculation étrangère de ce véhicule en une immatriculation française. Sachez juste que les démarches seront différentes selon le pays de provenance et qu’elles ont plus faciles pour les véhicules achetés en Europe que ceux venant hors de l’Union Européenne. Ainsi, l’importation d’un véhicule en France doit être soumise à des démarches particulières.

Changer le propriétaire de la carte grise d’un véhicule étranger : Les documents obligatoires

Pour un véhicule neuf quel que soit le genre, des documents sont à fournir au format original dont :

- L’original et la copie de l’immatriculation étrangère

- La demande de carte grise

- Le mandat pour la nouvelle immatriculation

- Un certificat de cession

- Un certificat de conformité

- L’enregistrement en douane appelé certificat de dédouanement cerfa 846A si le véhicule ne vient pas de l’Union Européenne

- Dans ce dernier cas un passage aux Mines peut être obligatoire pour mettre le véhicule aux normes européennes

Pour changer le propriétaire de ce même véhicule seront demandées les copies de :

- La carte d’Identité du nouveau propriétaire

- Une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois

- Un justificatif de domicile.  

Si le véhicule est d’occasion, le seule papier supplémentaire à donner est le quitus fiscal de moins de 6 mois pour avoir une certification pour le nouveau propriétaire.

Une carte grise provisoire

Dès l’arrivée de votre nouveau véhicule étranger sur le territoire français, vous pourrez obtenir une carte grise provisoire en attendant de recevoir celle qui sera officielle. Cette démarche vous permettra de circuler sur les routes françaises en attendant que votre demande de carte grise soit prise en compte. Vous allez donc recevoir une immatriculation provisoire pour votre véhicule sous forme de WW. Ce Certificat Provisoire d’Immatriculation, aussi appelé CPI-WW, est valable quatre mois maximum et se demande à la préfecture dont vous dépendez. En savoir plus sur le changement de propriétaire pour un véhicule étranger.

Changer le propriétaire de la carte grise d’un véhicule étranger : La carte grise définitive

La demande de CPI n’est pas obligatoire : elle concerne plutôt les cas où la demande d’immatriculation française demande un délai assez long ou simplement pour patienter si vous devez utiliser votre véhicule tout de suite (pour raison professionnelle ou autre). Après avoir envoyé tous les documents demandés, vous recevrez sous quelques semaines, l’immatriculation définitive du véhicule et la carte grise à votre nom. L’immatriculation française doit être vérifiée pour vous permettre de circuler librement en France avec un véhicule étranger. C’est obligatoire. Quand vous aurez en main votre carte grise officielle, votre véhicule étranger aura donc les mêmes droits que les autres véhicules français.

Les délais moyens

Le plus souvent, une demande de carte grise pour un véhicule étranger demande plus de temps que pour un véhicule français. C’est pour cela que l’immatriculation provisoire a été mise en place. En règle générale, pour tout véhicule importé, il faut compter au moins 6 semaines pour recevoir ses papiers officiels et qu’il soit conforme aux normes françaises. Ce délai varie en fonction du type de véhicule et de son pays d’origine (européen ou international).


A découvrir