Chaque année en Europe, les compagnies aériennes sont légalement tenues d’indemniser leurs passagers qui subissent des vols retardés, annulés ou surbookés.
Pour autant, très peu de passagers aériens lésés sont indemnisés, moins de 5% l’an dernier en France sur près d’1 million de personnes éligibles, et ce car ils ne connaissent pas leurs droits.
Et contrairement à ce que l’on croit, la réglementation européenne est très favorable aux voyageurs, et permet une prise en charge et une indemnisation forfaitaire pour ceux qui subissent des retards et des annulations. La commission européenne a en effet posé les fondations du droit européen des passagers aériens en 2004, droit qui a été conforté par de nombreuses décisions de justice favorables aux voyageurs, rendues par la Cour de Justice de l’UE.
En 2 mots, quels sont mes droits ? (source : réglementation européenne CE N°261/2004)
Lorsque vous subissez un retard, une annulation ou un surbooking, votre compagnie aérienne est tenue de vous fournir les services suivants :
Vous réacheminer sur un nouveau vol vers la même destination le plus rapidement possible (en cas d’annulation de votre vol)
Vous fournir une assistance pendant votre temps d’attente : repas et boissons
Vous payer un hébergement si vous devez passer une ou plusieurs nuits dans l’attente de votre nouveau vol
De plus, dans certains cas et en plus de la prise en charge évoquée ci-dessus, la compagnie est dans l’obligation de vous indemniser.
Vous avez droit à une indemnisation si votre vol est retardé de plus de 3h ou annulé et si les conditions suivantes sont réunies :
Vous avez été prévenu de la perturbation moins de 14 jours avant le départ
Votre vol est au départ de l’UE (ou Islande, Norvège ou Suisse) OU votre compagnie aérienne est européenne (UE)
La compagnie est responsable du retard (ainsi, vous ne serez pas indemnisé si le retard est dû à une tempête, une alerte sanitaire, sécuritaire, ou encore une grève des contrôleurs aériens – ces raisons relevant des « circonstances extraordinaires » pour lesquelles les compagnies ne sont pas considérées responsables)
Près d’1 millions de passagers aériens en France sont éligibles rien que l’an dernier !
Si vous êtes dans ce cas, vous avez droit à une indemnisation prévue par la réglementation européenne, dont le montant est forfaitaire et dépend de la distance de votre vol :
250€ pour un vol < 1500 km
400€ pour un vol compris entre 1500 et 3500 km
600€ pour un vol > 3500 km
Ces sommes sont totalement décorrélées du prix du billet. Si vous avez voyagé sur un Paris-Mexico acheté 200€, vous aurez droit à 600€ d’indemnité. Dernière précision et non des moindres, vous avez jusqu’à 5 ans pour réclamer votre indemnité en France. Si vous avez eu un vol perturbé il y a quelques années, il pourrait encore être éligible.
Un marché mondial de plus de 3 milliards d’euros par an
Rien qu’en 2015, ce sont 407 millions d’€ qui sont dus par les compagnies aériennes aux passagers aériens de France pour des vols retardés, annulés ou surbookés. (source : AirHelp)
Rien que sur Paris CDG, le principal Hub français, ce sont 146 millions d’indemnités qui sont dues. Et les retards et annulations n’ont pas lieu de diminuer à court terme. En effet, le nombre de passagers dans le secteur aérien est en constante augmentation, avec une prévision du nombre total de passagers sur 2016 évoluant de 7% par rapport à 2015. Le nombre total de passagers aériens transportés cette année devrait doubler d’ici 2030, ce qui signifiera plus d’avions, plus de personnel, plus de destinations à gérer pour les compagnies, et donc plus de perturbations.
Les compagnies doivent également maximiser leur rentabilité en maintenant des taux d’occupation très hauts de leurs appareils. Ainsi en 2015, le taux d’occupation des appareils a atteint des chiffres sans précédents, à plus de 80% sur l’ensemble de la flotte mondiale (prévision similaire pour 2016). Maintenir ces taux signifie une optimisation drastique de la flotte d’appareils, parfois au détriment des voyageurs. (source : IATA)
L’augmentation du nombre de passagers et la course à la rentabilité vont engendrer de plus en plus de retards, annulations et surbookings dans les années à venir. Bien entendu, le jour viendra où les compagnies aériennes posséderont une technologie suffisante pour contrôler et optimiser leur flotte d’appareil tout en garantissant des retards marginaux à leurs passagers. Mais en attendant, n’oubliez pas que vous êtes protégé !
Note : si vous avez eu un vol retardé, annulé ou surbooké couvert par la réglementation européenne, contactez le service client de votre compagnie aérienne ou une société spécialisée dans l’indemnisation des passagers aériens pour faire valoir vos droits.