Complémentaire santé : liberté pour les entreprises !

94 % des salariés disposent déjà d'une complémentaire santé et 74% des
TPE/PME ont déjà souscrit un contrat collectif santé (source CREDOC).

Les régimes de protection sociales complémentaires prévoyance, santé et retraite constituent une richesse pour la France et permettent d'améliorer le dialogue social et les NAO [négociations annuelles obligatoires, NDLR] dans nos entreprises.


Alors que les partenaires sociaux ont signé un accord historique, certaines évolutions qui y sont prévues sur les marges de manœuvre des dirigeants vont à l'encontre des attentes des entrepreneurs.

Le 11 janvier 2013 a été signé un accord sur la sécurisation de l'emploi.
Cet accord prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés.

Les entrepreneurs que nous sommes saluent les avancées annoncées vers plus de « flexisécurité ».
La plupart d'entre nous, en particulier au sein de CroissancePlus fondamentalement attachée au partage des fruits de la croissance, souhaitent permettre à leurs équipes de travailler dans les meilleures conditions et de bénéficier d'une protection sociale adaptée.

Nous attachons une importance particulière au chemin à emprunter pour atteindre ces objectifs. Mais le projet de loi transposant l'accord suscite des inquiétudes.

En effet il est question, contrairement à ce qui était prévu dans l'accord initial, de revenir sur la liberté pour nos entreprises de choisir l'organisme assureur (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance) de leurs régimes complémentaires santé.
Cette évolution nous semble être contraire à l'objectif recherché de flexibilité et de compétitivité dont nos entreprises ont besoin.

Nous savons qu'aujourd'hui 94 % des salariés disposent déjà d'une complémentaire santé et 74% des TPE/PME ont déjà souscrit un contrat collectif santé (source CREDOC).

Loin d'être le 1/3 monde de la protection sociale, la France est un marché particulièrement dynamique et dispose d'une ingénierie sociale de pointe. Trouver auprès des acteurs du marché un excellent niveau de compétence et de solutions techniques en faisant jouer une saine concurrence est jusqu'à ce jour tout à fait possible.


Dans un tel contexte, imposer aux entrepreneurs de nouvelles contraintes et l'obligation de travailler avec tel ou tel organisme est tout sauf un progrès. L'heure ne devrait pas être à la constitution ou au renforcement de quasi monopoles, à la complexification de multiples règlementations génératrices d'insécurité juridique, particulièrement pour les entreprises en croissance.

La meilleure sécurité des salariés est la pérennité et donc la compétitivité et la capacité d'adaptation des entreprises qui les emploient.
Nous entrepreneurs et nos équipes avons besoin de cette liberté qui nous permette d'adapter notre protection sociale à nos besoins mais aussi à nos capacités.

Cette liberté n'est pas incompatible avec la conduite d'un dialogue social équilibré et constructif au sein de nos entreprises.
Laissons aux entrepreneurs la liberté d'entreprendre, l'autonomie et la capacité de choisir leurs prestataires, notamment en matière de prévoyance et de complémentaire santé.


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Stanislas de Corlieu

En 2004, Stanislas de Corlieu, adhérent de CroissancePlus, est associé de GEREP, société de conseil en assurances et protection sociale. Il débute sa carrière en 1992 au sein de La Fédération Continentale, où il exerce pendant 4 ans la fonction d'Inspecteur Assurances Collectives. Il est par la suite Chargé de clientèle chez DIOT, puis Employee Benefits Consultant/Sales Manager chez Winterthur International.