Le 19 mars 2020, l’allongement du confinement pour tous les Français, annoncé le 16 mars par Emmanuel Macron pour une durée initiale de 15 jours, commence à se frayer un passage dans l’esprit du gouvernement. Et, comme en Italie, il se pourrait bien que l’arsenal juridique soit renforcé. Les premières plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont déjà été déposées.
Emmanuel Macron parle de prolonger le confinement
C’est à l’Assemblée nationale, en train de voter l’État d’urgence sanitaire qui donnera, peu ou prou, les pleins pouvoirs au gouvernement, que la question de prolonger le confinement a fait ses premiers pas dans l’esprit des élus. Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, a estimé que cette mesure sera nécessaire.
En visite, le même jour, à l’Institut Pasteur, Emmanuel Macron semble s’être fait à l’idée : à la question de savoir si le confinement sera prolongé, il a répondu simplement. « Vraisemblablement. Est-ce qu'il faudra y revenir à d'autres moments ? Sans doute. On ne sait pas combien de vagues on aura et comment le virus va se comporter ».
Ce ne devrait étonner personne : 15 jours, ce n’est pas suffisant. Les premiers effets du confinement sur la propagation du virus ne devraient se manifester que sous 2 à 4 semaines.
Vers des plaintes au pénal pour les contrevenants
En Italie, toute personne qui ne respecte pas la loi en vigueur sur le confinement des populations risque la prison. Les Italiens peuvent désormais être accusés de « mise en danger de la vie d’autrui » voire de « meurtre » dans les pires des cas.
En France, pour l’instant, ces mesures ne sont pas officiellement prises… mais ça ne saurait tarder. En Seine-Saint-Denis (93), quatre personnes ont déjà été accusées de « mise en danger de la vie d’autrui » par les autorités. Et, selon Le Parisien, une cinquième aurait été accusée du même délit à Béthune, dans le Pas-de-Calais.
Le nouvel arsenal juridique pourrait bien devenir la norme : il est largement plus dissuasif que la simple amende de 135 euros, l’une des moins élevées en Europe dans les pays confinés. En Espagne, l’amende peut atteindre 600 euros et les arrestations sont la norme, tandis qu’au Luxembourg l’amende peut être de 10.000 euros.
Pour rappel : le délit pénal de « mise en danger de la vie d’autrui » peut entraîner une amende de 15.000 euros et, surtout, une peine de prison d’un an.