Le Conseil d’État dit « non » à un confinement total

Anton Kunin
Par Anton Kunin Modifié le 23 mars 2020 à 14h58
Conseil Etat
150 minutesL'audience au Conseil d'État a duré 2 heures 30.

Le Conseil d’État a rejeté l’idée d’un confinement total, la jugeant irréaliste. La plus haute juridiction administrative a toutefois enjoint au gouvernement de préciser la portée des mesures déjà prises.

L’État n’est pas à même d’assurer le ravitaillement à domicile, les magasins alimentaires resteront ouverts

Au cours d’une audience exceptionnelle le dimanche 22 mars 2020, le Conseil d'État a statué sur la requête en référé du syndicat Jeunes Médecins, appuyée par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) et le Conseil national de l'ordre des médecins, dans laquelle ils demandaient la mise en place d’un confinement total : cela ne se fera pas.

Pour la plus haute juridiction administrative, un confinement total n’est pas envisageable car « le ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur l'ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l'administration dispose ». En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l'alimentation, nécessite le maintien d'autres activités comme les transports en commun, ont estimé les juges du Conseil d’État.

Faire interdire le jogging

En revanche, le juge des référés estime nécessaire de préciser la portée des mesures déjà prises par l’exécutif. Doit notamment être précisée la dérogation pour les « déplacements pour motif de santé », qui à ce jour ne fait pas mention de leur degré d'urgence.

Quant aux « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie », cette formulation apparaît trop large aux yeux du juge des référés. Afin d’interdire le jogging notamment, il convient donc de préciser davantage cette mesure. L’autorisation pour les marchés alimentaires d’ouvrir à condition de ne pas accueillir plus de 100 personnes à la fois a également été qualifiée d’excessive.

Anton Kunin

Après son Master de journalisme, Anton Kunin a rejoint l'équipe d'ÉconomieMatin, où il écrit sur des sujets liés à la consommation, la banque, l'immobilier, l'e-commerce et les transports.

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