Pass sanitaire en entreprise : congés et RTT ne peuvent pas être imposés

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Un salarié dont le contrat est suspendu touche 0 euro de salaire.

Certains salariés seront tenus de présenter, à partir du lundi 30 août 2021, un Pass sanitaire pour travailler. Une mesure qui ne manque pas de créer la polémique, notamment car en l’absence de ce Pass, les salariés pourront voir leur contrat de travail être suspendu et donc perdre leur salaire. Pour éviter la perte de salaire, toutefois, il existe des solutions… mais attention aux droits et devoirs de chacune des parties.

Poser des RTT et congés, oui, les imposer, non

Pour les salariés qui n’auraient pas de Pass sanitaire le 30 août 2021 et qui seraient tenus d’en présenter un, le gouvernement a prévu la possibilité de poser des jours de congés et des RTT : cela leur permettra de ne pas perdre de salaire le temps de pouvoir présenter un Pass sanitaire valide, et tout particulièrement de se faire vacciner puisque c’est l’objectif final sous-entendu de la mesure.

Mais la loi ne change pas les règles qui régissent la pose de congés et de RTT : elle doit se faire d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Le premier ne peut pas imposer la prise de jours de repos payés à son employeur, tout comme le deuxième ne peut pas l’imposer à son employé. Dans les établissements concernés, ce seront donc des discussions compliquées qui auront lieu entre fin août et début septembre 2021. L’employeur peut en effet refuser que soient posés des congés, et l’employé peut décider de préférer une suspension de contrat (accompagnée d’une suspension du salaire) à la perte de jours de vacances.

Une réorganisation des tâches est possible

Les congés et les RTT ne sont pas la seule solution offerte aux employés et employeurs : réorganiser le travail peut permettre, dans certains cas, d’éviter l’obligation de Pass sanitaire et la suspension du contrat. Le télétravail, par exemple, s’il est possible pour le salarié concerné, est prévu : le Pass sanitaire n’est en effet que demandé pour les salariés des établissements dont l’entrée est soumise au Pass sanitaire et qui serait au contact des clients.

Une réorganisation des tâches ou des horaires est également possible : si le salarié n’est pas au contact de la clientèle, par la nature de sa tâche ou par ses horaires, alors il ne sera pas soumis au Pass sanitaire.


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